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15 Juil 2015 09:20 Institutions fédérales

Tax-on-web : 91.000 contribuables ont complété leur déclaration le 14/07

Nouveau record d’affluence sur Tax-on-web : 91.000 contribuables ont complété hier leur déclaration.

SPF Finances
14 Juil 2015 15:51 Institutions fédérales

La cotisation à charge des sociétés est bien légale


Depuis 1992, les sociétés sont redevables d'une cotisation annuelle au profit du statut social des travailleurs indépendants. 

Ces dernières années, la légalité de cette cotisation a parfois été mise en doute essentiellement suite à la requalification de cette cotisation en impôt par la Cour constitutionnelle et à certains articles de presse.
 

Trois récentes décisions judiciaires sur le sujet confirment toutefois la légalité de la cotisation et la compétence des Caisses d...

Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI)
14 Juil 2015 11:24 Institutions fédérales

Résultats de l'adjudication de certificats de Trésorerie du 14/07/2015

L'Agence de la dette communique qu'elle a accepté les offres à l'adjudication de certificats de Trésorerie de ce jour pour un montant total de EUR 2,001 milliards. Ce montant est réparti sur les lignes de la façon suivante :
ISIN Code : BE0312723928 - 15/10/2015
Montant accepté (EUR milliards): 0,501
Rend. moyen pondéré: -0,238 %
Bid-to-cover ratio : 3,68
ISIN Code : BE0312732044 - 14/07/2016
Montant accepté (EUR milliards): 1,500
Rend. moyen pondéré: -0,179 %
Bid-to-cover ratio...

Agence Fédérale de la Dette
13 Juil 2015 11:50 Institutions fédérales

Résultats de l'adjudication OLO du 13/07/2015

L'Agence de la dette communique qu'elle a accepté les offres à l'adjudication de ce jour pour un montant total de EUR 2,600 milliards. Ce montant est réparti sur les lignes de la façon suivante :
- OLO 3,00 % 28/09/2019 (OLO67)
ISIN code : BE0000327362
Montant accepté (EUR milliards): 0,740
Rend. moyen pondéré : 0,173 %
Bid-to-cover ratio : 1,520
- OLO 0,80 % 22/06/2025 (OLO74)
ISIN code : BE0000334434
Montant accepté (EUR milliards): 1,205
Rend. moyen pondéré : 1,345 %
Bid-to...

Agence Fédérale de la Dette
10 Juil 2015 14:39 Conseil des ministres

Modifications diverses en matière de douanes et accises

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui apporte des modifications diverses en matière de douanes et accises.

Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
10 Juil 2015 14:32 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 10 juillet 2015

Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 10 juillet 2015, au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
10 Juil 2015 11:49 Institutions fédérales

Adjudication OLO du 13/07/2015: montant à adjuger

L'Agence de la dette communique que la fourchette du montant qui sera adjugé lors de la prochaine adjudication
d'OLO le lundi 13 juillet 2015, est de   EUR 1,8/2,6 milliards
 
3 lignes d'OLO seront adjugées :
 
1. OLO 3,00% 28/09/2019 ISIN BE0000327362 (OLO 67)
2. OLO 0,80% 22/06/2025 ISIN BE0000334434 (OLO 74)
3. OLO 4,25% 28/03/2041 ISIN BE0000320292 (OLO 60)

Agence Fédérale de la Dette
10 Juil 2015 09:44 Institutions fédérales

Situation de la dette de l'Etat fédéral à fin juin 2015

Agence Fédérale de la Dette
10 Juil 2015 09:24 Conseil des ministres

Mise en place des conseillers en sécurité et protection de la vie privée au sein de la police intégrée

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à mettre en place des conseillers en sécurité et protection de la vie privée au sein de la police intégrée, ainsi qu'une plate-forme de la sécurité et de la protection des données.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments

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