Sur proposition du ministre de la Fonction publique Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d'arrêté royal portant modification des lois sur l’emploi des langues en matière administrative.

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui tend à définir les modalités de retrait, d’invalidation ou de refus de délivrance d’une carte d’identité électronique, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et le radicalisme.

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la mise en oeuvre d’une politique d’impulsion unique en vue de projets pilotes visant à maîtriser la radicalisation violente et à lutter contre le radicalisme.

Sur proposition de la ministre du Budget Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé la proposition de délibération budgétaire relative à l'octroi de crédits nécessaires au paiement de factures en souffrance du SPF Justice.

Sur proposition de la ministre de l'Energie, de l'Environnement et du Développement durable Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a décidé d'inscrire à l'ordre du jour du Comité de concertation du 28 octobre 2015 un point soumettant aux Régions le projet d’arrêté royal relatif à la dénomination, aux caractéristiques et à la teneur en soufre du gasoil marin.

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la redistribution de crédits du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015, au profit du programme 16-50-5 "Mise en oeuvre" de la Section 16 - Ministère de la Défense.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block et du ministre des Indépendants Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à rendre plus cohérente l’organisation des missions des différents services de l’INAMI en matière d'incapacité de travail, en concentrant au sein du Service des indemnités les compétences liées à l’incapacité de travail.