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22 déc 2015 00:15 Institutions fédérales

Vers une réforme de l’accès aux soins de santé pour les personnes en séjour irrégulier

Les personnes en séjour irrégulier, encore couramment appelées « sans-papiers », sont des personnes qui ne disposent pas d’un titre de séjour les autorisant à résider sur le territoire. La Belgique, en accord avec les traités internationaux qu’elle a ratifiés, leur accorde l’accès aux soins de santé, via une « Aide Médicale Urgente » (AMU). Toutefois, les procédures à suivre pour obtenir cette AMU sont complexes et variables ; elles occasionnent pour les CPAS un coûteux travail administratif...

Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé
21 déc 2015 16:15 Conseil des ministres

Renouvellement des mandats des représentants de l’Etat fédéral à l'Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le renouvellement des mandats des deux représentants de l’Etat fédéral au sein de l’assemblée et du bureau de l’Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai.

Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
18 déc 2015 16:55 Conseil des ministres

Evaluation de la loi de financement des PME

Sur proposition du ministre  des Classes moyennes, des Indépendanst et des PME Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant l'évaluation de la loi sur le financement des petites et moyennes entreprises.

Service de presse de Willy Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
18 déc 2015 16:55 Conseil des ministres

Validation de l'accord Burden sharing intra-belge : partage des objectifs européens énergie-climat 2020

Sur proposition de la ministre de l'Energie, de l'Environnement et du Développement durable Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a validé l’accord conclu entre les quatre ministres belges en charge du climat, dans le cadre du partage de la charge des objectifs européens du paquet "énergie-climat" 2020.

Marie Christine Marghem, minister van Energie, Leefmilieu en Duurzame Ontwikkeling
18 déc 2015 16:55 Conseil des ministres

Suspension de la cotisation au Fonds de sécurité d'existence de l'industrie du diamant 2016-2018

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à prolonger, de 2016 à 2018 inclus, la suspension de l'obligation de cotisation au Fonds de sécurité d'existence de l'industrie du diamant.

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
18 déc 2015 16:53 Conseil des ministres

Octroi d'un soutien financier pour l'application web Salduz

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'octroi d'un soutien financier pour l'application web Salduz.

Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice
18 déc 2015 16:53 Conseil des ministres

Marché public pour la Défense : accès à la base de données IHS/Jane's

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'une procédure de marché pubic destiné à garantir l’accès à la base de données IHS/Jane's à différentes composantes de la Défense.

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
18 déc 2015 16:51 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 18 décembre 2015

Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 18 décembre 2015, selon la procédure électronique, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
18 déc 2015 14:17 Conseil des ministres

Dotation 2015 à la Région de Bruxelles-Capitale pour l'organisation des sommets européens

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal accordant une dotation pour 2015 à la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre du Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l’organisation des sommets européens à Bruxelles, ainsi que des dépenses de sécurité et de prévention en relation avec la fonction de capitale nationale et internationale de Bruxelles.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments

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