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24 Sep 2015 14:54 Conseil des ministres

Modification des critères de la loi sur les accidents du travail

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 2008, portant exécution de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail en matière de risques aggravés de manière disproportionnée.

Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
24 Sep 2015 14:54 Conseil des ministres

Engagement de chercheurs scientifiques au sein des universités et des établissements scientifiques fédéraux - Deuxième lecture

Sur proposition de la secrétaire d'Etat à la Politique scientifique Elke Sleurs, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d'arrêté royal qui vise à modifier l’arrêté royal du 19 août 1997 fixant les modalités d’engagement de chercheurs scientifiques au bénéfice d'établissements d'enseignement universitaire et d'établissements scientifiques fédéraux. Le projet a été adapté à l'avis du Conseil d'Etat.

Service de presse de Elke Sleurs, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, à l'Egalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes villes, adjointe au Ministre des Finances
24 Sep 2015 14:54 Conseil des ministres

Accès de certaines administrations publiques au Casier judiciaire central

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant l'accès de certaines administrations publiques au Casier juidiciaire central.

Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice
24 Sep 2015 14:54 Conseil des ministres

Appui de la Défense à la police intégrée en vue d'assurer des missions de surveillance

Sur proposition du ministre de le la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé le maintien du déploiement de militaires sur le terrain, dans le cadre du protocole d'accord relatif l'appui de la Défense au service de police intégré en vue d'assurer des missions de surveillance.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
24 Sep 2015 14:54 Conseil des ministres

Dispense de cotisations des travailleurs dans les secteurs du remorquage et du dragage en mer - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters et de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d'arrêté royal qui vise à prolonger la dispense de cotisations des travailleurs dans les secteurs du remorquage en mer et du dragage en mer. Le projet a été adapté à l'avis du Conseil d'Etat.

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
24 Sep 2015 14:54 Conseil des ministres

Avis du gouvernement sur deux projets d'arrêtés du gouvernement wallon relatifs au transport de marchandises dangereuses

Le Conseil des ministres a donné son avis sur deux projets d'arrêtés du gouvernement wallon relatifs au transport de marchandises dangereuses par route et par voie de navigation intérieure.

Service de presse de Jacqueline Galant, ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
24 Sep 2015 14:54 Conseil des ministres

Marché public pour le SPF Finances : adaptation de STIPAD 1

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'une procédure négociée sans publicité pour l'attribution d'un marché public pour un contrat de maintenance évolutive de STIPAD 1.

Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
24 Sep 2015 14:54 Conseil des ministres

Marché public pour la Défense

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'une procédure négociée pour l'achat de kits de guidage INS/GPS.

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
24 Sep 2015 14:54 Conseil des ministres

Dispositions diverses en matière d'agriculture et d'environnement

Le Conseil des ministres a approuvé en première lecture un avant-projet de loi portant dispositions diverses en matière d'agriculture et d'environnement.

Service de presse de Willy Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale

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