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15 déc 2015 15:01 Institutions fédérales

Envoi de 48.605 avis d'amende pour non-rentrée des déclarations

48.605 avis d'amende de 50 à 1.250 € sont envoyés aujourd’hui pour non dépôt de déclaration à l'impôt des personnes physiques.

SPF Finances
15 déc 2015 14:24 Institutions fédérales

Acides gras trans : risques pour la santé et moyens de les limiter

 
A l’occasion de la publication d’un rapport de la Commission européenne sur les acides gras trans (03/12/15) dans lequel il est suggéré de fixer des limites légales pour les acides gras trans, le Conseil Supérieur de la Santé tient à rappeler son avis n°8666 « acides gras trans d’origine industrielle ».                                   
 

Conseil Supérieur de la Santé
15 déc 2015 11:46 Institutions fédérales

Résultats de l'adjudication de certificats de Trésorerie du 15/12/2015

L'Agence de la dette communique qu'elle a accepté les offres à l'adjudication de certificats de Trésorerie de ce jour pour un montant total de EUR 1,807 milliards. Ce montant est réparti sur les lignes de la façon suivante :
ISIN Code : BE0312728976 - 10/03/2016
Montant accepté (EUR milliards): 0,403
Rend. moyen pondéré: -0,423 %
Bid-to-cover ratio : 3,39

Agence Fédérale de la Dette
15 déc 2015 10:55 Conseil des ministres

Prolongation du contrat entre le SPF Finances et Gopress pour l'acquisition de logins et de droits d'auteur

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'une procédure négociée pour la prolongation du contrat existant entre le SPF Finances et Gopress en vue d'acquérir des logins pour la base de données ainsi que des droits d'auteur pour la création d'une revue de presse.  

Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
15 déc 2015 10:13 Conseil des ministres

Contrat de services media avec Belga pour le SPF Chancellerie du Premier Ministre

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur la conclusion d'un contrat de services media entre le SPF Chancellerie du Premier Ministre et Belga News Agency SA, du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018. 

Service de presse du Premier ministre Charles Michel
15 déc 2015 09:57 Conseil des ministres

Droit de séjour illimité des réfugiés reconnus devient droit de séjour temporaire de cinq ans

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Theo Francken, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui transforme le droit de séjour illimité des réfugiés en un droit de séjour temporaire de cinq ans. 

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
Service de presse de Theo Francken, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
14 déc 2015 16:49 Conseil des ministres

Contribution aux frais de la Commission des jeux de hasard pour 2016

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé le projet d'arrêté royal qui fixe la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard, pour 2016. Cette contribution est due par les titulaires de licences de classe A, A+, B, B+, C, E, F1, F1+, F2, G1 et G2.

Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice
14 déc 2015 16:34 Conseil des ministres

Prolongation des contributions existantes aux opérations de l'ONU en 2016

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation des contributions belges existantes aux opérations de l'ONU en 2016.

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
14 déc 2015 12:50 Institutions fédérales

Forum annuel CFDD, 15/12 : Villes en transition : plus de durabilité, moins de carbone!

Demain, le 15 décembre, le Conseil fédéral du Développement durable organise, en collaboration avec The Shift et les Conseils consultatifs environnementaux régionaux (Minaraad, CWEDD et CERBC),  son forum annuel sur la transition des villes, qui doit les rendre plus durables et leur permettre de participer à l’effort climatique.

Conseil fédéral du Développement durable

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