Sur proposition de la ministre de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé trois projets d’arrêté royal relatifs au transfert au gouvernement de la Communauté française de membres du personnel du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement.

Sur proposition du secrétaire d'Etat chargé de la Simplification administrative Theo Francken et du ministre de l'Agenda numérique et des Télécommunications Alexander De Croo, le Conseil des ministres a pris acte du rapport d’état d'avancement du programme Only Once.

Le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d'arrêté royal qui modifie l'arrêté royal relatif aux agents constatateurs dans le cadre de la loi sur les sanctions administratives communales.

Sur proposition du ministre chargé de la Fonction publique Steven Vandeput, le Conseil des ministres a pris connaissance du rapport concernant la simulation du coût de la première bonification dans le cadre de la carrière pécuniaire des membres du personnel de la fonction publique fédérale et du rapport entre ce coût et la masse salariale totale.

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et à la Protection de la vie privée Bart Tommelein, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi concernant le contrôle de l’abus d’adresses fictives par les bénéficiaires des prestations sociales.

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à remplacer un article du Code de la taxe sur la valeur ajoutée relatif à l’exemption des prestations de services fournies à leurs membres par les groupements autonomes de personnes.