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05 juin 2015 12:44 Conseil des ministres

Convention sur la sécurité sociale entre la Belgique et la Turquie

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre la Belgique et la Turquie.

Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
05 juin 2015 12:44 Conseil des ministres

Adaptation de la législation à la dénomination du Conseil national de sécurité

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et deux projets d'arrêté royal qui adaptent la législation suite à la création du Conseil national de sécurité.

Service de presse du Premier ministre Charles Michel
05 juin 2015 12:44 Conseil des ministres

Régie des bâtiments : avenant au contrat de location du bâtiment de la police judiciaire d'Anvers

Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la conclusion d'un avenant au contrat de location du bâtiment "Antwerp Ring center", sis Noordersingel 27 à Anvers (Borgerhout), pour l'hébergement de la police judiciaire fédérale.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
05 juin 2015 12:44 Conseil des ministres

SPF Affaires étrangères : sélection comparative des agents de la carrière extérieure et de la carrière consulaire

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 4 juillet 2014 fixant le statut des agents de la carrière extérieure et de la carrière consulaire.

Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
05 juin 2015 12:44 Conseil des ministres

Désignation du président et du vice-président du Conseil national des pensions

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine et du ministre des Classes moyennes et des Indépendants Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à désigner le président et le vice-président du Comité national des pensions.

Daniel Bacquelaine, ministre des Pensions
Service de presse de Willy Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
05 juin 2015 12:44 Conseil des ministres

Transposition de la directive européenne concernant la mise sur le marché d'équipements radioélectriques

Sur proposition du ministre des Télécommunications Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d'arrêté royal qui visent à transposer en droit belge la directive européenne relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d'équipements radioélectriques.

Service de presse de M. Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
05 juin 2015 12:43 Conseil des ministres

Marché public 15AW103 relatif à l’achat de kits à guidage INS/GPS suite à l’ "Operation Desert Falcon" (Irak)

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'une procédure de marché public pour l'achat de kits à guidage INS/GPS pour la flotte d'avions F-16, utilisables dans toutes les conditions météorologiques.

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
05 juin 2015 12:43 Conseil des ministres

Dispositions diverses Santé publique

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture l'avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé. L'avant-projet a été adapté à l'avis du Conseil d'Etat.

Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
05 juin 2015 12:40 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 5 juin 2015

Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 5 juin 2015, au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

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