Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi complétant et modifiant le Code pénal social et diverses dispositions de droit pénal social.

Sur proposition du ministre de l'Economie Kris Peeters et du ministre des Classes moyennes et des Indépendants Willy Borsus, le Conseil des ministres a pris acte d'une note relative à la transposition, à la mise en oeuvre et au suivi de la directive européenne 2013/55/UE relative aux qualifications professionnelles (directive QP), qui doit être transposée pour le 18 janvier 2016.

Sur proposition de la ministre de la Mobilité chargée de la Société nationale des chemins de fer belges Jacqueline Galant, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant le Code ferroviaire.

Le Conseil des ministres a approuvé le transfert de certaines des missions de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale (ORPSS) vers l'Office national de sécurité sociale (ONSS).

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui fixe pour l'année 2021 le nombre maximal de candidats attestés qui ont accès à une formation menant à l'un des titres professionnels réservés aux professionnels de l’art médical.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block et du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la promotion de l'emploi dans le secteur de la culture du champignon.

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à l'octroi de moyens supplémentaires aux secteurs qui effectuent un effort en faveur des groupes à risques et notamment en matière d'emplois tremplins.

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le déploiement de trois instructeurs belges durant une période de trois mois à Kinshasa, dans le cadre de l'appui au redémarrage du Groupement des écoles supérieures militaires (GESM).

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui modifie la loi-programme du 27 décembre 2004 en ce qui concerne le taux réduit d'accises pour des entreprises titulaires d'un "energiebeleidsovereenkomst" ou d'un "accord de branche".