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29 mai 2015 09:19 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 29 mai 2015

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
29 mai 2015 09:13 Conseil des ministres

Dispositions diverses Intérieur

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant dispositions diverses Intérieur.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
28 mai 2015 15:56 Conseil des ministres

Création du Comité stratégique et du Comité de coordination du renseignement et de la sécurité

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant création du Comité stratégique et du Comité de coordination du renseignement et de la sécurité.

Service de presse du Premier ministre Charles Michel
28 mai 2015 14:08 Conseil des ministres

Accord relatif aux services aériens entre l’Union européenne et Israël

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé l’avant-projet de loi portant assentiment à l’accord* euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et le gouvernement de l’Etat d’Israël, d’autre part.

Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
28 mai 2015 14:02 Conseil des ministres

Accord entre la Belgique et le Luxembourg concernant l’échange et la protection des informations classifiées

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé l’avant-projet de loi portant assentiment à l’accord* entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg concernant l’échange et la protection réciproque des informations classifiées.

Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
28 mai 2015 14:01 Conseil des ministres

Convention de l'OIT concernant le travail à temps partiel

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi portant assentiment à la convention n°175 concernant le travail à temps partiel, adoptée à Genève le 24 juin 1994. L'avant-projet a été adapté à l'avis du Conseil d'Etat

Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
28 mai 2015 14:00 Conseil des ministres

Accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et la Géorgie

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part.

Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
28 mai 2015 13:59 Conseil des ministres

Participation d’un expert de la police fédérale belge à la mission des Nations Unies en Somalie

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le déploiement d'un expert de la police fédérale dans la mission des Nations Unies en Somalie (UNSOM), dans le cadre de la gestion civile des crises.

Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
28 mai 2015 12:21 Conseil des ministres

Modification des tarifs des droits consulaires

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à modifier le tarif des droits consulaires, perçus par les représentations consulaires belges à l’étranger, ainsi que le tarif des droits de chancellerie, perçus par les administrations communales et provinciales et par les postes frontières.

Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

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