Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’Accord entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif aux échanges d’informations en cas d’incident ou d’accident pouvant avoir des conséquences radiologiques, fait à Eischen le 28 avril 2004.

Le Conseil des Ministres a approuvé l'avant-projet de loi portant assentiment à l’accord entre l’Union européenne et ses Etats membres d’une part et la Suisse d’autre part relatif à la navigation par satellite à travers le programme Galileo.

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'avant-projet de loi portant assentiment à l’Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise, d’une part, et le Sultanat d’Oman, d’autre part, concernant l’encouragement et la protection réciproque des investissements, fait à Muscat le 16 décembre 2008.

Sur proposition du secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Theo Francken, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi modifiant la loi relative aux étrangers, concernant les procédures de demande et de recours devant le Conseil du contentieux des étrangers et l'Office des étrangers.

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à la réutilisation des informations du secteur public.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block et du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation durant un an de la location d’infrastructure, située boulevard du Régent 45-46 à Bruxelles, au profit de l’Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre (IV-INIG).

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant modification du Code des droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe, suite au transfert du service des droits d’enregistrement régionaux à la Région flamande.

Le Conseil des ministres a pris acte de l'analyse de la ministre de l'Energie Marie Christine Marghem portant sur les possibilités de stockage supplémentaires en tenant compte de la part toujours croissante des énergies renouvelables dans notre mix énergétique.

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’engagement d’un groupement tactique interarmes aux "assurance measures" du Readiness Action Plan de l'OTAN en Lituanie.