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27 nov 2015 16:10 Conseil des ministres

Contrats de concession

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à transposer en droit belge la directive européenne relative aux contrats de concession.

Service de presse du Premier ministre Charles Michel
27 nov 2015 16:07 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 27 novembre 2015

Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 27 novembre 2015, au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
27 nov 2015 09:37 Conseil des ministres

Mesures visant à garantir la pérennité et le caractère social des pensions complémentaires

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine et du ministre des Classes moyennes et des Indépendants Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à la pérennité et au caractère social des pensions complémentaires et au renforcement du caractère complémentaire de ces pensions.  

Daniel Bacquelaine, ministre des Pensions
Service de presse de Willy Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
27 nov 2015 08:35 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 27 novembre 2015

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
26 nov 2015 15:06 Conseil des ministres

Abrogation de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de batellerie

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block et du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d’arrêté royal relatifs à l'abrogation de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de batellerie.

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
26 nov 2015 15:03 Conseil des ministres

Politique d'impulsion en vue de maîtriser la radicalisation violente

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la mise en oeuvre d’une politique d’impulsion unique en vue de projets pilotes visant à maîtriser la radicalisation violente et à lutter contre le radicalisme.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
26 nov 2015 14:38 Conseil des ministres

Précisions dans la procédure de reconnaissance de la qualité d'artisan

Sur proposition du ministre des Classes moyennes et des Indépendants Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi du 19 mars 2014 portant définition légale de l’artisan.

Service de presse de Willy Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
26 nov 2015 14:12 Conseil des ministres

Marchés publics relatifs au développement des systèmes d'alerte BE-Alert et Alert-SMS

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du ministre de l'Agenda numérique et des Télécommunications Alexander De Croo, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de deux procédures de marché public pour le développement des systèmes d'alerte BE-Alert et Alert-SMS.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
Service de presse de M. Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
26 nov 2015 14:09 Conseil des ministres

Marché public relatif aux systèmes informatiques centraux du Registre national des personnes physiques

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'une procédure négociée sans publicité pour la prolongation de contrats relatifs aux systèmes informatiques centraux du Registre national.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments

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