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18 juin 2015 11:25 Conseil des ministres

Participation de la Belgique aux futures expositions internationales

Sur proposition du ministre de l'Economie Kris Peeters, le Conseil des ministres a pris des décisions sur la participation de la Belgique aux futurs événements organisés par le Bureau international des expositions (BEI).

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
18 juin 2015 11:22 Conseil des ministres

Désignation du président du comité de coordination du renseignement et de la sécurité

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel, le Conseil des ministres a désigné le président du comité de coordination du renseignement et de la sécurité.

Service de presse du Premier ministre Charles Michel
18 juin 2015 10:13 Institutions fédérales

Campagne d'inspection auprès des garagistes et des centrales de pneus : nécessité de mieux communiquer sur le label européen du pneu.

Le service d'inspection de la Direction générale Environnement du SPF Santé publique a procédé cette année à l'inspection des distributeurs de pneus. La vérification a porté sur la présence du label européen sur les pneus ainsi que sur l’information donnée par le vendeur sur le label avant l'achat de pneus.

SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
18 juin 2015 10:10 Conseil des ministres

Abrogation de la durée de validité limitée de la loi relative à la lutte contre la piraterie maritime - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi portant modification de la loi du 16 janvier 2013 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la piraterie maritime.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
18 juin 2015 10:04 Conseil des ministres

Transposition de la directive européenne relative aux états financiers annuels et aux états financiers consolidés

Sur proposition du ministre de l'Economie Kris Peeters, du ministre de la Justice Koen Geens et du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des mlinistres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d'arrêté royal qui visent à transposer en droit belge la directive européenne relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d’entreprises.

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice
Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
18 juin 2015 10:04 Conseil des ministres

SPF Affaires étrangères : marché public relatif à la mise à disposition d'un service global "Wide Area Networking"

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation du marché portant sur la mise à disposition d’un service global "Wide Area Networking" (WAN) et de services associés pour le compte du SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement.

Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
18 juin 2015 10:01 Conseil des ministres

Transfert de membres du personnel de l’Onem vers la Région flamande

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel et du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au transfert de membres du personnel de l’Office national de l’emploi (Onem) vers la Région flamande.

Service de presse du Premier ministre Charles Michel
Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
18 juin 2015 10:00 Conseil des ministres

Amendements au projet de loi portant des dispositions diverses sociales

Le Conseil des ministres a approuvé quatre projets d'amendement au projet de loi portant des dispositions diverses sociales et relatifs à la responsabilité solidaire pour des dettes sociales et à l’enregistrement électronique des présences dans le secteur de la viande.

Service de presse de Bart Tommelein, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
17 juin 2015 10:36 Institutions fédérales

Nouveaux symboles de danger pour une utilisation plus sûre des produits domestiques

Depuis juin 2015, en Europe ainsi que dans d’autres pays du monde, de nouvelles étiquettes avec de nouveaux pictogrammes de danger sont apposées sur les emballages des produits chimiques. Les sept pictogrammes de danger sur fond orange qui existaient jusqu’alors ont été remplacés par neuf nouveaux pictogrammes présentés dans un losange blanc avec un bord rouge. En vue de populariser ces symboles, le service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement lance...

SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement

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