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18 Sep 2015 16:39 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 18 septembre 2015

Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 18 septembre 2015, au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
18 Sep 2015 16:39 Conseil des ministres

Transposition de la directive "Broadband Cost"

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur la proposition du ministre de l'Agenda numérique et des Télécommunications Alexander De Croo de soumettre la transposition de la directive européenne relative à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit, ou directive BBC (Broadband Cost), au Comité de concertation et de conclure un accord de coopération avec les Communautés et les Régions à ce sujet. Le Conseil des ministres a également approuvé l'avant-projet d'accord de coopération.

Service de presse de M. Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
18 Sep 2015 16:39 Conseil des ministres

Le gouvernement fédéral et essenscia relancent le "High Level Group chimie et sciences de la vie"

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur la création d'un "High Level Group" en vue de favoriser la durabilité de l'industrie chimique, des matières plastiques et des sciences de la vie en Belgique. 

Service de presse du Premier ministre Charles Michel
18 Sep 2015 16:39 Conseil des ministres

Approbation de l'attribution de quatre lots pour l'achat de denrées alimentaires

Le Conseil des ministres a autorisé le ministre de l'Intégration sociale Willy Borsus à attribuer une adjudication de quatre lots.

Service de presse de Willy Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
18 Sep 2015 16:39 Conseil des ministres

Approbation de l'avant-projet de loi portant des dispositions financières diverses

Le Conseil des ministres a approuvé l'avant-projet de loi portant des dispositions financières diverses, portant la création d'un service administratif à comptabilité autonome 'Activités sociales', et portant une disposition en matière d'égalité des femmes et des hommes.

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Service de presse de M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
Service de presse de Elke Sleurs, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, à l'Egalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes villes, adjointe au Ministre des Finances
18 Sep 2015 16:38 Conseil des ministres

La "Vlaams Agentschap Zorg & Gezondheid" obtient l'accès aux données de l'Echantillon permanent

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur le projet d'arrêté royal soumis par la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block. Le projet stipule que la "Vlaams Agentschap Zorg & Gezondheid" aura accès aux données de l'Echantillon permanent. 

Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
18 Sep 2015 16:38 Conseil des ministres

Nomination de trois nouveaux membres au Comité consultatif de Bioéthique

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à remplacer les trois membres démissionnaires du Comité consultatif de Bioéthique. 

Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
18 Sep 2015 16:38 Conseil des ministres

Engagement du prix d'achat du bâtiment de laboratoire Akzo Nobel à Vilvorde

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'achat du bâtiment Akzo Nobel au prix de 3.146.000 euros, TVA comprise (2.600.000 euros, hors TVA). La Régie des Bâtiments mettra le bâtiment à disposition du SPF Finances pour le relogement des services de la douane et des accises.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
18 Sep 2015 16:38 Conseil des ministres

Modernisation des formations du personnel des services d'incendie

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments

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