Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine et du ministre des Indépendants Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal visant à désigner les membres et le président du Conseil académique en matière de pensions.

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant désignation d'un membre du Conseil fédéral de police.

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé deux dossiers relatifs à des marchés publics en matière de Sécurité et Intérieur.

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'une procédure de marché public pour la conclusion d'un contrat ouvert pluriannuel de durée indéterminée pour la maintenance et les réparations du matériel de communication Harris, la réalisation des évolutions hardware et software, et la commande d’accessoires, de pièces détachées, de formations et d’assistance technique (Maint Harris Radio).

Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation en 2016 des contrats existants pour la fourniture de gaz et d'électricité et services apparentés pour les bâtiments et installations des services publics fédéraux et d’autres institutions fédérales.

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à prolonger la procédure de désignation actuelle des conservateurs des hypothèques au Service public fédéral Finances.

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters et de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal qui visent à prolonger la dispense de cotisations des travailleurs dans les secteurs de la marine marchande, du remorquage en mer et de l'étendre au secteur du dragage en mer.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant la création de quatre nouvelles prestations pour tous les médecins spécialistes qui, dans le cadre des mesures transitoires, assurent la permanence au service des urgences.

Sur proposition du ministre des Indépendants Willy Borsus et de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière statut social des indépendants.