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16 déc 2015 16:58 Conseil des ministres

Désignation des magistrats de la commission chargée de la surveillance du recueil de données par les services de renseignement

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé trois projets d'arrêté royal relatifs à la désignation de magistrats au sein de la commission administrative chargée de la surveillance des méthodes spécifiques et exceptionnelles de recueil de données par les services de renseignement et de sécurité. 

Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice
16 déc 2015 16:51 Conseil des ministres

Nomination de membres et d’un commissaire du gouvernement auprès du comité de gestion du Fonds des accidents médicaux

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant nomination de membres et d’un commissaire du gouvernement auprès du comité de gestion du Fonds des accidents médicaux de l’INAMI.

Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
16 déc 2015 15:55 Conseil des ministres

Évaluation du fonctionnement interne de B-FAST

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a pris connaissance de l'évaluation intermédiaire du fonctionnement interne de B-FAST (Belgian First Aid & Support Team)

Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
16 déc 2015 15:54 Conseil des ministres

Engagement opérationnel au Readiness Action Plan de l’OTAN en 2016

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé l'engagement opérationnel belge au Readiness Action Plan de l’OTAN en 2016.

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
16 déc 2015 15:47 Conseil des ministres

Cinquième école européenne à Bruxelles pour l'année scolaire 2019-2020

Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Jan Jambon, le Conseil des ministres marque son accord sur la mise à disposition d'une cinquième école européenne pour 2019-2020.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
16 déc 2015 15:42 Conseil des ministres

Régie des bâtiments : phase 1 du plan d'occupation pour la Région de Bruxelles-Capitale

Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la phase 1 du plan d'occupation pluriannuel pour la Région de Bruxelles-Capitale. 

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
16 déc 2015 15:40 Conseil des ministres

Marché public pour le SPF Mobilité : suivi des aptitudes professionnelles des chauffeurs professionnels

Sur proposition de la ministre de la Mobilité Jacqueline Galant, le Conseil des ministres a approuvé le lancement d'une procédcure de marché public pour la conclusion d’un nouveau contrat de gestion, maintenance et exploitation d'un système centralisé de questions d’examen, de gestion de la reconnaissance des organismes d’examen et des centres de formation et du suivi des formations suivies dans le cadre des aptitudes professionnelles des chauffeurs professionnels.

Service de presse de Jacqueline Galant, ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
16 déc 2015 15:37 Conseil des ministres

Nouvelles initiatives et besoins supplémentaires des institutions publiques de sécurité sociale

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé les nouvelles initiatives et les besoins supplémentaires proposés pour les institutions publiques de sécurité sociale, comme indiqués dans la notification budgétaire du 11 octobre 2015, qui sont nécessaires pour l'exécution des contrats de gestion 2016-2018.

Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
16 déc 2015 15:36 Conseil des ministres

Transfert de personnel du SPF Sécurité sociale vers les gouvernements des régions et des communautés

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé  trois projets d'arrêté royal relatifs au transfert de membres du personnel du SPF Sécurité sociale vers le gouvernement flamand, le gouvernement de la Communauté française et la Commission communautaire commune. 

Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

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