Sur proposition de la ministre de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au transfert de membres du personnel du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement au gouvernement flamand.

Sur proposition de la ministre de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au transfert d’un membre du personnel du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement au Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale.

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi qui vise à transposer en droit belge deux directives européennes en matière de marchés publics.

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la publication d'un appel à candidatures relatif au marché de maîtrise d’oeuvre-construction-maintenance pour la reconstruction du SHAPE-Village.

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé quatre projets d'arrêté royal concernant les dotations fédérales octroyées aux communes et zones de police pluricommunales en vue d'y soutenir le fonctionnement de la police locale durant l'année 2015.  

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant les achats et les projets communs de la police intégrée sur le fonds de sécurité routière 2014.

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel, le Conseil des ministres a pris un certain nombre de décisions concernant la reconstruction de la section belge de l'Ecole internationale du SHAPE.  

Dans le cadre de la construction des nouveaux bâtiments à Casteau pour la Nato Communications and Information Agency (NCIA) et pour le quartier général du Shape (New HQ SHAPE), le Conseil des ministres avait décidé le 17 juillet 2015 de scinder le projet unique NCIA/New HQ SHAPE en deux projets distincts. 

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé trois projets d'arrêté royal calculant et répartissant, pour l'année 2015, le crédit spécial en faveur des communes, des régions et de l'agglomération bruxelloise sur le territoire desquelles se trouvent des propriétés immunisées du précompte immobilier.