Le Conseil des ministres a pris acte des préparatifs du Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015 à Bruxelles.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des Ministres a approuvé l'avant-projet de loi portant assentiment à la convention entre la Belgique et la Norvège tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et à prévenir la fraude fiscale.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reydners, le Conseil des ministres a approuvé l'avant-projet de loi portant assentiment au protocole entre la Belgique et le Mexique modifiant la convention tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reyndres, le Conseil de sministres a approuvé l'avant-projet de loi portant assentiment à l’accord de siège entre la Belgique et l’Office international des épizooties (OIE).

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé l’avant-projet de loi portant assentiment au protocole modifiant le traité* relatif à l’institution et au statut d’une Cour de Justice Benelux.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment au protocole additionnel à l’accord entre la Belgique et l’ONU, complémentaire à la Convention générale sur les privilèges et immunités des Nations Unies.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé l'avant-projet de loi portant assentiment à la décision des représentants des gouvernements des Etats membres concernant les privilèges et immunités accordés à l'Agence européenne de défense et à son personnel.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la décision des représentants des gouvernements des Etats membres concernant les privilèges et immunités accordés à ATHENA.