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16 Juil 2015 12:20 Conseil des ministres

Accord de coopération concernant l'unification de la manière de référencer les adresses

Sur proposition du secrétaire d'Etat chargé de la Simplification administrative Theo Francken et du ministre de l'Agenda numérique Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'accord de coopération entre l’État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant l’unification de la manière de référencer les adresses et de la mise en relation des données d’adresses.

Service de presse de Theo Francken, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Service de presse de M. Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
16 Juil 2015 12:18 Conseil des ministres

Commission d'experts pour l'évaluation des lois anti-discrimination

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens et de la secrétaire d'Etat à l'Egalité des chances Elke Sleurs, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant la composition de la commission d'experts chargée d'évaluer les lois relatives à la lutte contre certaines formes de discrimination.

Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice
Service de presse de Elke Sleurs, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, à l'Egalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes villes, adjointe au Ministre des Finances
16 Juil 2015 12:00 Conseil des ministres

Réforme du système des taxes en matière de brevets d'invention et de certificats de protection

Sur proposition du ministre de l'Economie et des Consommateurs Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à réformer le système des taxes en matière de brevets d'invention et de certificats complémentaires de protection.

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
16 Juil 2015 11:53 Conseil des ministres

Nomination d’un membre de la Commission des normes comptables

Sur proposition du ministre de l'Economie Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant démission et nomination d’un membre de la Commission des normes comptables.

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
16 Juil 2015 11:47 Conseil des ministres

Intervention de Finexpo dans des demandes de crédits à l'exportation

Sur proposition du secrétaire d'Etat au Commerce extérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé deux demandes de crédits à l'exportation.

Service de presse de Pieter De Crem, secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur
16 Juil 2015 11:30 Conseil des ministres

Dossiers relatifs à la Régie des bâtiments

Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur deux dossiers relatifs à la Régie des bâtiments à Evergem et à Mouscron.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
16 Juil 2015 10:12 Institutions fédérales

La Belgique bonne élève en matière de TIC selon le Baromètre de la société de l'information 2015

SPF Economie, PME, Classes Moyennes et Energie
15 Juil 2015 14:21 Conseil des ministres

Dissolution de la SA Fedesco

Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Jan Jambon et du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal donnant mandat à la Société fédérale de participations et d'investissement de dissoudre la SA Fedesco.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
15 Juil 2015 13:49 Institutions fédérales

Le SPF Finances engage 1352 personnes en 2015

Le SPF Finances recherche 1352 nouveaux collaborateurs. Ces recrutements ont lieu via les réserves déjà existantes mais également grâce à de nouvelles sélections.

SPF Finances

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