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13 nov 2015 13:20 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 13 novembre 2015

Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 13 novembre 2015, au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
13 nov 2015 10:45 Conseil des ministres

Adaptation de la législation sur les mesures en matière de pension pour la police intégrée

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à compléter les mesures en matière de pension pour les membres du cadre opérationnel de la police intégrée. 

Daniel Bacquelaine, ministre des Pensions
13 nov 2015 10:45 Conseil des ministres

Renflouement et redressement des établissements de crédit

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal visant à transposer partiellement en droit belge la directive européenne* établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement.

Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
13 nov 2015 08:35 Institutions fédérales

Situation de la dette de l'Etat fédéral à fin octobre 2015

Durant le mois d’octobre 2015, la dette de l’État fédéral a diminué de 848,8 millions d’euros pour atteindre 392,185 milliards d’euros à la fin du mois. En termes nets (après déduction des placements financiers et titres en portefeuille), elle a diminué de 1,915 milliards d’euros et atteint 382,320 milliards d’euros à la fin du mois d’octobre.
Le surplus net de financement du mois d’octobre 2015 s’élevait à 1,975 milliards d’euros.
La dette de l’Etat fédéral comprend également les dettes de...

Agence Fédérale de la Dette
12 nov 2015 17:04 Conseil des ministres

Simplification du statut administratif et pécuniaire des agents de l’Etat

Sur proposition du ministre chargé de la Fonction publique Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant le statut administratif et pécuniaire des agents de l’Etat.

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
12 nov 2015 16:59 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 13 novembre 2015

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
12 nov 2015 16:34 Conseil des ministres

Prolongation de la dispense de certaines cotisations des travailleurs dans les secteurs du remorquage et du dragage en mer

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters et de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d'arrêté royal visant à prolonger la dispense de certaines cotisations des travailleurs dans les secteurs du remorquage et du dragage en mer.

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
12 nov 2015 16:20 Conseil des ministres

Amendements à la loi-programme visant à clarifier la notion de flexisalaire

Le Conseil des ministres a approuvé des projets d'amendement à la loi-programme visant à clarifier la notion de flexisalaire.

Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
12 nov 2015 15:24 Conseil des ministres

Intégration de la branche des prestations familiales de l'ORPSS au sein de FAMIFED

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet de protocole qui rationalise le nombre de caisses publiques d'allocations familiales et fait en sorte que le paiement des allocations familiales se déroule selon les mêmes processus de travail. 

Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

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