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25 Mar 2016 15:00 Conseil des ministres

Fedasil : prolongation du pré-accueil existant

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Theo Francken, le Conseil des ministres a approuvé la prolongation du pré-accueil existant. 

Service de presse de Theo Francken, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
25 Mar 2016 15:00 Conseil des ministres

Dispositions diverses en matière d'économie

Sur proposition du ministre de l'Economie et des Consommateurs Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière d’économie.

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
25 Mar 2016 15:00 Conseil des ministres

Prolongation des modalités d’autorisation pour fonctionner en tant que groupement d’employeurs

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à prolonger jusqu'au 1er juillet 2017 les modalités d’autorisation pour fonctionner en tant que groupement d’employeurs.

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
25 Mar 2016 15:00 Conseil des ministres

Modification du supplément d'allocations familiales octroyé aux attachés militaires et à leurs collaborateurs près des ambassades belges

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à modifier les allocations familiales pour les attachés militaires et leurs collaborateurs près des ambassades belges.  

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
25 Mar 2016 15:00 Conseil des ministres

Défense : dispositions diverses relatives au statut des militaires

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à modifier diverses dispositions concernant le statut des militaires. 

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
25 Mar 2016 15:00 Conseil des ministres

Cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi transposant partiellement en droit belge la directive européenne établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement. 

Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
25 Mar 2016 15:00 Conseil des ministres

Défense : dispositions diverses relatives à la carrière militaire à durée limitée et au transfert de certains militaires

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant diverses dispositions sur le transfert de certains militaires et la carrière militaire à durée limitée.  

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
25 Mar 2016 15:00 Conseil des ministres

Reconnaissance mutuelle des mesures de contrôle alternatives à la détention préventive

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à l’application du principe de reconnaissance mutuelle aux mesures de contrôle prononcées à titre d’alternative à la détention préventive.

Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice
25 Mar 2016 15:00 Conseil des ministres

Transposition de la directive relative à la décision de protection européenne

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à transposer en droit belge la directive relative à la décision de protection européenne.

Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice

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