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02 Juil 2015 10:21 Conseil des ministres

Renforcement du bonus à l'emploi

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters et de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à renforcer le bonus à l'emploi afin de compenser l'effet du saut d'index sur le pouvoir d'achat des travailleurs ayant un bas salaire.

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
02 Juil 2015 10:20 Conseil des ministres

Statut des membres du Corps interfédéral de l'Inspection des finances

Sur proposition du ministre du Budget Hervé Jamar, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant l'actualisation des dispositions statutaires des membres du Corps interfédéral de l’Inspection des finances.

Service de presse de Sophie Wilmès, ministre du Budget, chargée de la Loterie nationale
02 Juil 2015 10:18 Conseil des ministres

Augmentation des indemnités afférentes à une incapacité de travail suite à une maladie professionnelle

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant l'octroi d'allocations à certains bénéficiaires des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles.

Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
30 juin 2015 11:29 Institutions fédérales

Résultats de l'adjudication de certificats de Trésorerie du 30/06/2015

L'Agence de la dette communique qu'elle a accepté les offres à l'adjudication de certificats de Trésorerie de ce jour pour un montant total de EUR 1,715 milliards. Ce montant est réparti sur les lignes de la façon suivante :
ISIN Code : BE0312723928 - 15/10/2015
Montant accepté (EUR milliards): 0,770
Rend. moyen pondéré: -0,211 %
Bid-to-cover ratio : 2,00

Agence Fédérale de la Dette
30 juin 2015 09:51 Conseil des ministres

Convention de coopération entre la Belgique et le Maroc en matière de lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la Convention de coopération entre la Belgique et le Maroc en matière de lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme.

Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
30 juin 2015 09:50 Conseil des ministres

Convention entre la Belgique et la Chine sur l’entraide judiciaire en matière pénale

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République populaire de Chine sur l’entraide judiciaire en matière pénale.

Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
30 juin 2015 09:47 Conseil des ministres

Désignation des membres de la Commission interdépartementale sur la cohérence des politiques en faveur du développement

Sur proposition du ministre de la Coopération au développement Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la désignation des membres de la Commission interdépartementale sur la cohérence des politiques en faveur du développement (CICPD).

Service de presse de M. Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
30 juin 2015 09:45 Conseil des ministres

Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise et le Panama en matière d’encouragement et de protection des investissements

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise (UEBL) et la République du Panama en matière d’encouragement et de protection des investissements.

Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
30 juin 2015 09:44 Conseil des ministres

Suivi de la politique de sécurité routière des services de police en 2015

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et de la ministre de la Mobilité Jacqueline Galant, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à attribuer un montant de 248.000 euros au SPF Mobilité et Transports pour le suivi de la politique de sécurité routière des services de police, pour l'année 2015.

Service de presse de Jacqueline Galant, ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments

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