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02 Juil 2015 16:25 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 3 juillet 2015

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be. 

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
02 Juil 2015 14:07 Conseil des ministres

Optimisation des pouvoirs publics fédéraux

Sur proposition du ministre de la Fonction publique Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé la mise en route de six trajets d'amélioration dans le cadre de l'optimisation des pouvoirs publics fédéraux.

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
02 Juil 2015 13:36 Institutions fédérales

Création de centres pour les grandes entreprises au SPF Finances

Le SPF Finances met en place, depuis le 1er juillet 2015, 7 centres multifonctionnels appelés centres grandes entreprises qui sont en charge du contrôle et du traitement des grandes entreprises. A cela s’ajoute le centre gestion et contrôles spécialisés des grandes entreprises de Bruxelles.

SPF Finances
02 Juil 2015 12:28 Conseil des ministres

Prolongation de marchés publics de téléphonie pour le SPF Finances

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement des procédures de marché public visant à renouveler les marchés Messagerie, Téléphonie centrale, Téléphonie convergée et WAN pour les besoins du service public fédéral Finances.

Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
02 Juil 2015 10:31 Institutions fédérales

Aperçu 2014 : A votre service

SPF Economie, PME, Classes Moyennes et Energie
02 Juil 2015 10:28 Conseil des ministres

Accord de coopération relatif à la directive sur la coopération administrative dans le domaine fiscal

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté flamande et la Communauté germanophone dans le cadre de la directive européenne relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal.

Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
02 Juil 2015 10:27 Conseil des ministres

Augmentation des allocations de réévaluation dans le cadre des accidents du travail

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal relatif aux allocations accordées dans le cadre de la loi sur les accidents du travail.

Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
02 Juil 2015 10:26 Conseil des ministres

Conditions d'octroi du forfait pour alimentation spéciale en cas d'insuffisance rénale chronique

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à modifier les conditions d'attribution du forfait de 30 euros par mois pour l'alimentation spéciale en cas d'insuffisance rénale chronique.

Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
02 Juil 2015 10:24 Conseil des ministres

Renouvellement du mandat du président du comité de direction du SPF Affaires étrangères

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant renouvellement du mandat du président du comité de direction du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement.

Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

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