• NL
  • FR
  • DE
  • EN
Autres informations et services officiels: www.belgium.be
Logo des autorités fédérales belges
news.belgium
news.belgium
Menu

Main navigation

  • Rechercher un communiqué
  • Conseil des ministres
  • Conférences de presse
  • Contacts

Main navigation

  • Rechercher un communiqué
  • Conseil des ministres
  • Conférences de presse
  • Contacts
Source
15 Juil 2015 11:29 Conseil des ministres

Renouvellement du mandat d'administrateur général auprès de la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant renouvellement du mandat du titulaire de la fonction de management d’administrateur général auprès de la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale.

Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
15 Juil 2015 11:25 Conseil des ministres

Renouvellement du mandat de l'administrateur général auprès de l’Office national de sécurité sociale

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters et de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant renouvellement du mandat du titulaire de la fonction de management d’administrateur général auprès de l’Office national de sécurité sociale.

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
15 Juil 2015 10:10 Conseil des ministres

Majoration du montant de l'allocation de remplacement de revenus pour les personnes handicapées

Sur proposition de la secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées Elke Sleurs, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à majorer le montant de l'allocation de remplacement de revenus pour les personnes handicapées.

Service de presse de Elke Sleurs, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, à l'Egalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes villes, adjointe au Ministre des Finances
15 Juil 2015 09:20 Institutions fédérales

Tax-on-web : 91.000 contribuables ont complété leur déclaration le 14/07

Nouveau record d’affluence sur Tax-on-web : 91.000 contribuables ont complété hier leur déclaration.

SPF Finances
14 Juil 2015 15:51 Institutions fédérales

La cotisation à charge des sociétés est bien légale


Depuis 1992, les sociétés sont redevables d'une cotisation annuelle au profit du statut social des travailleurs indépendants. 

Ces dernières années, la légalité de cette cotisation a parfois été mise en doute essentiellement suite à la requalification de cette cotisation en impôt par la Cour constitutionnelle et à certains articles de presse.
 

Trois récentes décisions judiciaires sur le sujet confirment toutefois la légalité de la cotisation et la compétence des Caisses d...

Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI)
14 Juil 2015 11:24 Institutions fédérales

Résultats de l'adjudication de certificats de Trésorerie du 14/07/2015

L'Agence de la dette communique qu'elle a accepté les offres à l'adjudication de certificats de Trésorerie de ce jour pour un montant total de EUR 2,001 milliards. Ce montant est réparti sur les lignes de la façon suivante :
ISIN Code : BE0312723928 - 15/10/2015
Montant accepté (EUR milliards): 0,501
Rend. moyen pondéré: -0,238 %
Bid-to-cover ratio : 3,68
ISIN Code : BE0312732044 - 14/07/2016
Montant accepté (EUR milliards): 1,500
Rend. moyen pondéré: -0,179 %
Bid-to-cover ratio...

Agence Fédérale de la Dette
13 Juil 2015 11:50 Institutions fédérales

Résultats de l'adjudication OLO du 13/07/2015

L'Agence de la dette communique qu'elle a accepté les offres à l'adjudication de ce jour pour un montant total de EUR 2,600 milliards. Ce montant est réparti sur les lignes de la façon suivante :
- OLO 3,00 % 28/09/2019 (OLO67)
ISIN code : BE0000327362
Montant accepté (EUR milliards): 0,740
Rend. moyen pondéré : 0,173 %
Bid-to-cover ratio : 1,520
- OLO 0,80 % 22/06/2025 (OLO74)
ISIN code : BE0000334434
Montant accepté (EUR milliards): 1,205
Rend. moyen pondéré : 1,345 %
Bid-to...

Agence Fédérale de la Dette
10 Juil 2015 14:39 Conseil des ministres

Modifications diverses en matière de douanes et accises

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui apporte des modifications diverses en matière de douanes et accises.

Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
10 Juil 2015 14:32 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 10 juillet 2015

Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 10 juillet 2015, au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

Pagination

  • Première page Premier
  • Page précédente Previous
  • …
  • Page 1234
  • Page 1235
  • Page 1236
  • Page 1237
  • Page courante 1238
  • Page 1239
  • Page 1240
  • Page 1241
  • Page 1242
  • …
  • Page suivante Next
  • Dernière page Dernier

Abonnez-vous à notre newsletter

Inscriptions

Votre adresse e-mail est uniquement conservée et utilisée pour votre inscription à la newsletter, conformément au Règlement européen sur la protection des données personnelles.

Points de contact

Retrouvez toutes les coordonnées de contact des porte-parole des institutions fédérales et du gouvernement fédéral.

Consultez le répertoire

Liens utiles

  • Premier ministre
  • Gouvernement fédéral
  • Belgium.be
  • Your Europe
  • SPF Chancellerie du Premier Ministre

Footer

  • Données personnelles
  • Conditions de réutilisation
  • Contactez-nous
  • Accessibilité
news.belgium flux RSS
© 2026 - news.belgium.be