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27 fév 2026 16:13 Conseil des ministres

Protection de l'identité des agents de l’Administration générale des douanes et accises

Sur proposition du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à protéger l'identité des agents de l’Administration recherche de l’Administration générale des douanes et accises.

Jan Jambon, Vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie nationale et des Institutions culturelles fédérales

27 fév 2026 16:13 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 27 février 2026

Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi le vendredi 27 février 2026, sous la présidence du Premier ministre Bart De Wever.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

27 fév 2026 16:13 Conseil des ministres

Modification de diverses dispositions relatives aux services de police

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, Bernard Quintin, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant modification de diverses dispositions relatives aux services de police.

Bernard Quintin, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé de Beliris

27 fév 2026 16:13 Conseil des ministres

Abrogation du don anonyme dans le cadre de la procréation médicalement assistée

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant l’abrogation de l’anonymat des donneurs dans le cadre de la procréation médicalement assistée.

Frank Vandenbroucke, Vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté

27 fév 2026 14:28 Institutions fédérales

Enquête sur la perception des charges administratives des entreprises et des indépendants

Le SPF BOSA, avec le soutien de Statbel (l’office belge de statistique), a réalisé une enquête sur la perception de l’évolution des charges administratives des entreprises et des indépendants entre les années 2022 et 2024. L’enquête se concentre sur la perception que les entreprises et les indépendants ont des charges administratives.Plus de 1400 entreprises et indépendants ont répondu à cette enquête. Les enquêtes ont ensuite été analysées par le SPF BOSA.

SPF Stratégie et Appui

27 fév 2026 10:08 Institutions fédérales

Bons d'État - émission du 4 mars 2026 - Résultat intermédiaire - Jour 4

Communiqué de presse de l'Agence fédérale de la Dette

Agence Fédérale de la Dette

27 fév 2026 10:00 Institutions fédérales

La Régie des Bâtiments lance une campagne d’entretien et de nettoyage de la colonne du Congrès à Bruxelles

La Régie des Bâtiments a attribué les travaux d’entretien et de nettoyage de la colonne du Congrès à Bruxelles. Les travaux commenceront en mars 2026 et dureront environ 4 mois. Les travaux sont réalisés avec le soutien financier des joueurs et joueuses de la Loterie Nationale.

Régie des Bâtiments

27 fév 2026 09:29 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 27 février 2026

Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

27 fév 2026 08:30 Institutions fédérales

COMMUNIQUE DE PRESSE du RISK MANAGEMENT GROUP- Le niveau d'attention pour les infections respiratoires descend en code jaune

Suite aux dernières données, le Risk Management Group (RMG) a abaissé le niveau d’attention pour les infections respiratoires, qui repasse en code jaune. L’attention est portée sur le respect des recommandations de base, et une bonne aération et ventilation.

SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement