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06 Sep 2013 14:29 Conseil des ministres

Entrée en vigueur de la procédure d'agrément des technologues de laboratoire médical

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal ayant pour but de faire entamer la procédure d'agrément des technologues de laboratoire médical au 2 décembre 2013.

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
06 Sep 2013 14:29 Conseil des ministres

Assentiment au deuxième Protocole d'amendement à l'Accord relatif au Groupe aérien européen

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment au deuxième Protocole d'amendement à l'Accord relatif au Groupe aérien européen, fait à Londres le 12 décembre 2011.

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
06 Sep 2013 14:29 Conseil des ministres

Désignation des chargés de mission pour l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire

Sur proposition de la ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture Sabine Laruelle, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui permet à l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) de faire appel à des chargés de mission autres que des vétérinaires indépendants. 

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
06 Sep 2013 14:29 Conseil des ministres

Marchés publics pour le SPF Budget et Contrôle de la gestion

Sur proposition du ministre du Budget Olivier Chastel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la conclusion de trois marchés publics pour l'extension du contrat Fedcom.

Service de presse de M. Olivier Chastel, ministre du Budget et de la Simplification administrative
06 Sep 2013 14:29 Conseil des ministres

Carrière des membres du personnel des centres d'appels urgents

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à préciser la mise en oeuvre du transfert de personnel des centres d'appels urgents vers le SPF Intérieur.

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
06 Sep 2013 14:29 Conseil des ministres

Financement du congé-éducation payé

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a fixé le montant prélevé du produit de la taxe sur la valeur ajoutée pour le financement du congé-éducation payé, pour 2013.

Service de presse de Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
06 Sep 2013 14:29 Conseil des ministres

Remboursement du coût salarial en matière de congé-éducation payé

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui détermine les règles pour le remboursement du coût salarial en matière de congé-éducation payé, pour l'année scolaire 2013-2014.

Service de presse de Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
06 Sep 2013 14:28 Conseil des ministres

Nomination des assesseurs de l'Autorité belge de la concurrence

Sur proposition du ministre de l'Economie et des Consommateurs Johan Vande Lanotte, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant nomination des assesseurs de l'Autorité belge de la concurrence pour une durée de six ans.

Service de presse de M. Johan Vande Lanotte, Vice-Premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
06 Sep 2013 14:28 Conseil des ministres

Prise en charge de l'incidence financière des accords sociaux relatifs aux secteurs fédéraux de la santé

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé cinq projets d'arrêtés royaux* qui concernent la prise en charge de l'incidence financière des accords sociaux relatifs aux secteurs fédéraux de la santé, conclus en 2000, 2005, 2010, 2011 et 2013.

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

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