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24 jan 2014 17:02 Conseil des ministres

Rapport de fin de législature sur le gender mainstreaming

Le Conseil des ministres a pris acte du rapport sur le gender mainstreaming introduit par la ministre de l'Egalité des chances Joëlle Milquet. Le rapport donne un aperçu de la politique menée par le Gouvernement afin d'atteindre les objectifs de la quatrième conférence mondiale sur les femmes, qui s'est tenue à Pékin en septembre 1995. Le gouvernement fédéral a intégré la dimension de genre dans l'ensemble de ses politiques, comme prévu par la loi concernant le gender mainstreaming du 12 janvier 2007 et le plan fédéral gender mainstreaming, afin d’éviter, voire de corriger, d’éventuelles inégalités entre femmes et hommes.

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
24 jan 2014 17:02 Conseil des ministres

Confirmation des arrêtés royaux relatifs à la réforme des chemins de fer belges

Sur proposition du ministre des Entreprises publiques Jean-Pascal Labille, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant confirmation des arrêtés royaux pris en application de la loi du 30 août 2013 relative à la réforme des chemins de fer belges.

Service de presse de M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
24 jan 2014 17:02 Conseil des ministres

Amendement au projet de loi portant des dispositions diverses en matière de communications électroniques

Sur proposition du ministre de l'Economie et des Consommateurs Johan Vande Lanotte, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'amendement au projet de loi portant des dispositions diverses en matière de communications électroniques.

Service de presse de M. Johan Vande Lanotte, Vice-Premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
24 jan 2014 17:02 Conseil des ministres

Temps de travail des membres professionnels opérationnels des zones de secours - Deuxième lecture

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi relatif à l'aménagement du temps de travail des membres professionnels opérationnels des zones de secours.

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
24 jan 2014 17:02 Conseil des ministres

Objectifs de qualité du service universel en matière de communications électroniques

Sur proposition du ministre de l'Economie et des Consommateurs Johan Vande Lanotte, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à préciser les conditions minimales et les objectifs de qualité du service universel en matière de communications électroniques.

Service de presse de M. Johan Vande Lanotte, Vice-Premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
24 jan 2014 17:02 Conseil des ministres

Réductions groupes-cibles dans le cadre de la sixième réforme de l'Etat - Deuxième lecture

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck et de la ministres des Affaires sociales Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi visant à adapter les réductions des cotisations patronales pour la sécurité sociale à la suite de la sixième réforme de l'Etat.

Service de presse de Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
24 jan 2014 17:02 Conseil des ministres

Adaptations à la cotisation fédérale pour le gaz naturel

Sur proposition du secrétaire d'Etat à l'Energie Melchior Wathelet, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à apporter un certain nombre d'adaptations à la cotisation fédérale pour le gaz naturel.

Service de presse de M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles
24 jan 2014 08:55 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 24 janvier 2014

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org, www.belgium.be et www.premier.be.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
23 jan 2014 14:27 Institutions fédérales

Les premiers systèmes de caisse enregistreuse certifiés sont disponibles

Le SPF Finances a délivré les premiers certificats pour 2 systèmes de caisse enregistreuse et pour un modèle de fiscal data module, communément appelé « black box ». La liste des modèles certifiés est consultable via internet. Cette liste sera mise à jour toutes les semaines. D’autres procédures de certification sont encore en cours pour 5 systèmes de caisse et un fiscal data module.

SPF Finances

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