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30 jan 2014 17:09 Conseil des ministres

Avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de sécurité sociale - Deuxième lecture

Le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de sécurité sociale. L'avant-projet a été adapté à l'avis du Conseil d'Etat

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Service de presse de M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, à la Politique scientifique, chargé des Risques professionnels
30 jan 2014 16:59 Conseil des ministres

Réforme des pensions : conversion de la pension de survie en allocation de transition - Deuxième lecture

Sur proposition du vice-Premier ministre et du ministre des Pensions Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture la réforme de la pension de survie, qui avait fait l’objet d’un avis positif des partenaires sociaux. L'avant-projet a été adapté à l'avis du Conseil d'Etat.

Service de presse de M. Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre des Pensions
30 jan 2014 16:51 Conseil des ministres

Réforme des pensions : modification du principe d’unité de carrière afin de pouvoir faire entrer plus de 45 ans de carrière dans le calcul de la pension - Deuxième lecture

Sur proposition du vice-Premier ministre et ministre des Pensions Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, l’assouplissement du principe d’unité de carrière. Désormais, la pension pourra tenir compte de plus de 45 années de carrière. L'avant-projet a été adapté à l'avis du Conseil d'Etat.

Service de presse de M. Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre des Pensions
30 jan 2014 16:35 Conseil des ministres

Réforme des pensions : les derniers mois de la carrière entrent désormais en ligne de compte - Deuxième lecture

Sur proposition du vice-Premier ministre et ministre des Pensions Alexander De Croo, le Conseil des ministres a décidé, en deuxième lecture, de faire désormais entrer en ligne de compte les derniers mois travaillés de la carrière dans le calcul de la pension. L'avant-projet a été soumis à l'avis du Conseil d'Etat.

Service de presse de M. Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre des Pensions
30 jan 2014 16:33 Conseil des ministres

Suivi des infractions en matière de sécurité routière - Deuxième lecture

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Mobilité Melchior Wathelet, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi et un projet d'arrêté royal relatifs au suivi des infractions en matière de sécurité routière.

Service de presse de M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles
30 jan 2014 16:33 Conseil des ministres

Interruption de la carrière professionnelle du personnel des administrations

Le Conseil des ministres a approuvé trois projets d'arrêté royal relatifs à la modification du statut du personnel de la Vlaamse maastschappij voor watervoorziening (VMW), de la Communauté flamande et de l'Universitair Ziekenhuis Gent (UZ Gent).

Service de presse de Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
30 jan 2014 16:31 Conseil des ministres

Mesures diverses en matière de pensions du secteur public - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre des Pensions Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi concernant diverses matières relatives aux pensions du secteur public. Le projet a été soumis à la négociation syndicale.

Service de presse de M. Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre des Pensions
30 jan 2014 14:19 Institutions fédérales

Le Conseil du Bien-être animal rend un nouvel avis concernant la détention des dauphins

Le Conseil du Bien-être animal a présenté aujourd’hui son nouvel avis sur les mesures à suivre pour les dauphins en captivité. Suite aux protestations d’organisations œuvrant pour les droits des animaux, la Chambre a approuvé une résolution appelant à la création d’une commission spéciale pour enquêter sur le bien-être des dauphins dans les delphinariums et plaidant pour un moratoire pour les delphinariums.  Le Conseil a fondé un groupe de travail en 2011 afin d’étudier les normes existantes. Ce...

SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
30 jan 2014 12:52 Institutions fédérales

Enfants autistes : comment améliorer leur qualité de vie et celle de leur famille ?

Les parents des enfants atteints d’autisme se sentent souvent démunis et se posent de multiples questions concernant le soutien dont ils devraient bénéficier. C’est dans cet esprit que le CSS a réalisé un aperçu des politiques existantes et à mettre en œuvre pour améliorer la qualité de vie des enfants autistes (de moins de 6 ans) et celle de leur famille.

Conseil Supérieur de la Santé

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