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18 Sep 2013 09:57 Institutions fédérales

Utilisation du préservatif par des partenaires VIH-sérodiscordants

Le Conseil Supérieur de la Santé (CSS) a élaboré des lignes directrices générales au sujet de l’utilisation du préservatif par des partenaires VIH-sérodiscordants (un des partenaires est séropositif et l’autre séronégatif), dans le cas où le partenaire séropositif suit un traitement antirétroviral. Cet avis a été demandé dans le cadre de l’élaboration du « Plan National Sida ».

Conseil Supérieur de la Santé
17 Sep 2013 15:19 Institutions fédérales

Situation de la dette de l’État fédéral à fin août 2013

Le Service Public Fédéral FINANCES, Trésorerie, communique ce qui suit :
À la fin du mois d’août 2013, la dette de l’État fédéral s’élevait à 381.472.722.091,92 EUR, soit :
- 381.142.344.254,62 EUR concernant la dette émise ou reprise par l’Etat fédéral ;
- 330.377.837,30 EUR concernant la dette de certains organismes pour laquelle l’Etat fédéral intervient dans les charges financières.

Agence Fédérale de la Dette
17 Sep 2013 13:52 Institutions fédérales

Résultats de l'adjudication de certificats de Trésorerie du 17/09/2013

L'Agence de la dette communique qu'elle a accepté les offres à l'adjudication de certificats de Trésorerie de ce jour pour un montant total de EUR 2,006 milliards. Ce montant est réparti sur les lignes de la façon suivante :
ISIN Code : BE0312698674 - 19/12/2013
Montant accepté (EUR milliards): 0,603
Rend. moyen pondéré: 0,052 %
Bid-to-cover ratio : 4,06
ISIN Code : BE0312707764 - 18/09/2014
Montant accepté (EUR milliards): 1,403
Rend. moyen pondéré: 0,225 %
Bid-to-cover ratio : 1...

Agence Fédérale de la Dette
13 Sep 2013 15:17 Conseil des ministres

Marché public : sélection d'une agence de notation

Sur proposition du ministre des Finances Koen Geens, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'une procédure de marché public pour la sélection d'une agence de notation chargée de l'attribution d'une note d'émission à toute émission de dette réalisée par l'Etat belge.

Service de presse de M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
13 Sep 2013 14:47 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 13 septembre 2013

Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 13 septembre 2013 au 16 rue de la Loi sous la présidence du Premier ministre Elio Di Rupo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
13 Sep 2013 14:42 Conseil des ministres

Dispositions diverses en matière de PME - Deuxième lecture

Sur proposition de la ministre des Indépendants et des PME Sabine Laruelle, le Conseil des ministres a approuvé deux avant-projets de loi portant des dispositions diverses en matière de PME.

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
13 Sep 2013 14:33 Conseil des ministres

Statut des personnes atteintes d'une affection chronique

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui détermine les conditions d'ouverture, de maintien et de retrait du statut "affection chronique", statut créé par la loi Accessibilité du 27 décembre 2012. 

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
13 Sep 2013 14:33 Conseil des ministres

Réforme approfondie de la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat - Deuxième lecture

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi qui va réformer en profondeur la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat, ainsi que certains aspects de sa compétence et de son organisation. L’avant-projet de loi exécute ainsi l'accord du gouvernement qui prévoyait d’améliorer la procédure devant le Conseil d'Etat, « afin de répondre aux préoccupations concrètes dans l’intérêt du justiciable et des autorités administratives ». Le texte qui vient d’être approuvé en deuxième lecture tient compte des remarques formulées par l’avis de la section de législation de cette juridiction.

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
13 Sep 2013 13:27 Conseil des ministres

Mission d'instruction au profit de l'International Peace Support Training Center au Kenya

Sur proposition du ministre de la Défense Pieter De Crem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le déploiement d'un militaire belge dans le cadre d'une mission d'instruction au profit de l'International Peace Support Training Center de Nairobi au Kenya.

Service de presse de M. Pieter De Crem, Vice-Premier ministre et ministre de la Défense

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