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31 jan 2014 17:40 Conseil des ministres

Avance récupérable pour Belgocontrol

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Mobilité Melchior Wathelet, le Conseil des ministres a approuvé les dispositions légales visant à octroyer une avance récupérable à Belgonctrol en cas de besoin.

Service de presse de M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles
31 jan 2014 17:37 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 31 janvier 2014

Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 31 janvier 2014 au 16 rue de la Loi sous la présidence du Premier ministre Elio Di Rupo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
31 jan 2014 17:34 Conseil des ministres

Suppression de l'obligation des cadres linguistiques pour certains établissements scientifiques fédéraux

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Politique scientifique Philippe Courard, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d'arrêté royal qui suppriment l'obligation de prévoir des cadres linguistiques pour certaines fonctions dans les établissements fédéraux. 

Service de presse de M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, à la Politique scientifique, chargé des Risques professionnels
31 jan 2014 17:32 Conseil des ministres

Marché public pour le SPF Finances concernant la maintenance des applications BIZTAX

Sur proposition du ministre des Finances Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé le lancement d'une procédure de marché public pour la maintenance des applications BIZTAX.

Service de presse de M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
31 jan 2014 17:32 Conseil des ministres

Assouplissements de la limitation dans le temps du droit aux allocations d’insertion

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui modifie la nouvelle réglementation des allocations d’insertion, notamment en ce qui concerne la limitation dans le temps du droit aux allocations d’insertion.

Service de presse de Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
31 jan 2014 17:31 Conseil des ministres

Désignation de l'administrateur général de la Régie des bâtiments

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments Servais Verherstraeten, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à renouveller la désignation de M. Laurent Vrijdaghs à la fonction de management d'administrateur général de la Régie des bâtiments, pour uné période de six ans à partir du 1er février 2014.

Service de presse de M. Servais Verherstraeten, secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, et à la Régie des bâtiments et au Développement durable
31 jan 2014 17:30 Conseil des ministres

Attribution du pouvoir de délégation au Roi dans le cadre de la loi sur le statut des militaires

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif aux délégations conférées au ministre de la Défense dans le cadre de la loi fixant le statut des militaires et candidats militaires du cadre actif des forces armées.

Service de presse de M. Pieter De Crem, Vice-Premier ministre et ministre de la Défense
31 jan 2014 17:27 Conseil des ministres

Marché public pour le SPF Intérieur

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé le lancement d'un marché public pour l'exploitation et la maintenance du logiciel de gestion des données du personnel "Ulis", pour le compte du SPF Intérieur.

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
31 jan 2014 17:27 Conseil des ministres

Dissolution de la Commission pour les problèmes nationaux de Défense

Sur proposition du ministre de la Défense Pieter De Crem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la dissolution de la Commission pour les problèmes nationaux de Défense.

Service de presse de M. Pieter De Crem, Vice-Premier ministre et ministre de la Défense

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