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14 fév 2014 17:26 Conseil des ministres

Code de droit économique : propriété intellectuelle

Sur proposition du ministre de l'Economie Johan Vande Lanotte, le Conseil des ministres a approuvé deux avant-projets de loi qui visent à insérer le Livre XI sur la propriété intellectuelle dans le Code de droit économique.

Service de presse de M. Johan Vande Lanotte, Vice-Premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
14 fév 2014 15:16 Institutions fédérales

Personne morale vétérinaire : enfin une reconnaissance légale !

Sabine LARUELLE, Ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l’Agriculture, se réjouit que la Chambre des Représentants, réunie en séance plénière ce jeudi 13 février,  ait approuvé d’une part le  projet de loi modifiant la loi du 19 décembre 1950 créant l’Ordre des Médecins vétérinaires, et d’autre part le projet de loi modifiant la loi du 28 août 1991 sur l’exercice de la médecine vétérinaire.

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
14 fév 2014 13:57 Institutions fédérales

Artisans : reconnaissance et protection d’un savoir-faire !

Sabine LARUELLE, Ministre des Indépendants et des PME, se réjouit que la Chambre des Représentants, réunie en séance plénière ce jeudi 13 février,  ait approuvé son projet de loi visant à définir légalement l'artisan ou l’entreprise artisanale.

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
14 fév 2014 13:54 Institutions fédérales

Adjudication OLO du 17/02/2014 : montant à adjuger

L'Agence de la dette communique que la fourchette du montant qui sera adjugé
lors de la prochaine adjudication d'OLO le lundi 17 février 2014, est de   EUR 2,5/3,5 milliards
3 lignes d'OLO seront adjugées :
1. OLO 4,00% 28/03/2019 ISIN BE0000315243 (OLO 55)
2. OLO 2,60% 22/06/2024 ISIN BE0000332412 (OLO 72)
3. OLO 4,25% 28/03/2041 ISIN BE0000320292 (OLO 60)

Agence Fédérale de la Dette
14 fév 2014 08:56 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 14 février 2014

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org, www.belgium.be et www.premier.be. Une conférence de presse du gouvernement suivra le Conseil des ministres. Les conférences de presse du gouvernement sont retransmises en direct sur Internet (streaming). Un message annonçant le début de la conférence de presse sera mis sur les comptes Twitter @belgiumbe et @eliodirupo, avec le lien vers la...

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
12 fév 2014 11:42 Institutions fédérales

La grippe est là !

Les chiffres les plus récents de l’Institut Scientifique de Santé Publique (WIV-ISP) montrent que la grippe progresse. Mais il est encore trop tôt pour déclarer l’épidémie de grippe en Belgique.

Sciensano
11 fév 2014 12:55 Institutions fédérales

Résultats de l'adjudication de certificats de Trésorerie du 11/02/2014

L'Agence de la dette communique qu'elle a accepté les offres à l'adjudication de certificats de Trésorerie de ce jour pour un montant total de EUR 2,800 milliards. Ce montant est réparti sur les lignes de la façon suivante :
ISIN Code : BE0312703722 - 15/05/2014
Montant accepté (EUR milliards): 0,945
Rend. moyen pondéré: 0,122 %
Bid-to-cover ratio : 3,17
ISIN Code : BE0312715841 - 12/02/2015
Montant accepté (EUR milliards): 1,855
Rend. moyen pondéré: 0,162 %
Bid-to-cover ratio : 1...

Agence Fédérale de la Dette
11 fév 2014 09:01 Institutions fédérales

Situation de la dette de l’État fédéral à fin décembre 2013

Le Service Public Fédéral FINANCES, Trésorerie, communique ce qui suit :
À la fin du mois de décembre 2013, la dette de l’État fédéral s’élevait à 371.726.619.446,08 EUR, soit :
- 371.401.276.610,43 EUR concernant la dette émise ou reprise par l’Etat fédéral ;
- 325.342.835,65 EUR concernant la dette de certains organismes pour laquelle l’Etat fédéral intervient dans les charges financières.
L'endettement net total du pouvoir fédéral (endettement brut, après déduction des placements...

Agence Fédérale de la Dette
10 fév 2014 17:05 Institutions fédérales

Adjudication OLO du 17/02/2014

L'Agence de la dette communique que les 3 lignes d'OLO suivantes seront adjugées le lundi 17 février 2014 :
1.
Dénomination : OLO 4,00% 28/03/2019
Code ISIN : BE0000315243
Numéro OLO : OLO 55
Encours : EUR 11,129,000,000,00
2.
Dénomination : OLO 2,60% 22/06/2024
Code ISIN : BE0000332412
Numéro OLO : OLO 72
Encours : EUR 5,000,000,000,00

Agence Fédérale de la Dette

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