Sur proposition du ministre des Entreprises publiques Jean-Pascal Labille, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à réformer l'organe d'avis des voyageurs des transports publics ferroviaires.

Sur proposition du ministre des Entreprises publiques Jean-Pascal Labille, le Conseil des ministres a approuvé trois projets d'arrêté royal relatifs aux actifs et passifs à transférer et aux statuts de HR Rail.

Sur proposition du ministre des Finances Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au contrôle transfrontalier d'argent liquide, conformément au plan d’action 2012-2013 du Collège pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale

Sur proposition du ministre de la Défense Pieter De Crem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la participation d'un officier de la marine belge à l'opération de l'OTAN Ocean Shield, qui lutte contre la piraterie dans la Corne de l'Afrique.

Sur proposition du ministre des Finances Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à réduire le risque lié aux produits dérivés de gré à gré par la création de nouveaux intervenants, les contreparties centrales et les référentiels centraux.

Sur proposition du secrétaire d'Etat aux Affaires sociales chargé des Risques professionnels Philippe Courard, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui règle le financement du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante pour 2013.

Sur projet de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à ajouter des prestations en pédopsychiatrie dans la nomenclature des prestations de santé.