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01 Juil 2014 01:55 Institutions fédérales

Qualité et sécurité dans les centres de chirurgie privés: un besoin de cadre légal

Les opérations de chirurgie oculaire sont fréquemment pratiquées dans des centres de chirurgie privés, en dehors des hôpitaux. C’est pourquoi on parle aussi de « centres extra-muros ». Ces centres ne doivent pas satisfaire aux mêmes exigences de qualité et de sécurité que celles imposées aux hôpitaux classiques. Le Centre Fédéral d’Expertise des Soins de Santé (KCE) plaide pour une reconnaissance obligatoire accompagnée de contrôles de qualité réguliers.

Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé
30 juin 2014 15:59 Institutions fédérales

2013 : une année charnière pour l'ONSS

Le rapport annuel 2013 de l'ONSS (l'Office national de sécurité sociale) paraît aujourd'hui. L'année passée fut une importante année stratégique. L'ONSS occupera également une place centrale dans la Belgique réformée.

Office national de sécurité sociale
30 juin 2014 14:05 Institutions fédérales

1er juillet : D-Day pour le transfert de compétence des allocations familiales

Meet & Greet ce mardi 1er juillet 2014, à 11h, au 70 rue de Trèves à 1000 Bruxelles, dans les bâtiments du “nouveau venu” FAMIFED à l’occasion du transfert de la compétence des allocations familiales du Fédéral vers les entités fédérées. Un panel de ministres et d’acteurs des allocations familiales répondront aux questions de la presse.

FAMIFED, Agence fédérale pour les allocations familiales
27 juin 2014 14:37 Institutions fédérales

4 trafiquants condamnés pour commerce illégal de rapaces

 Ce 27 juin 2014, quatre personnes ont été déclarées coupables par la Cour de Gand pour commerce illégal d'oiseaux de proie protégés et pour faux en écriture. Il s’agissait notamment de vautours, d’aigles de Bonelli, de pygargues et de faucons hobereaux : des œufs et des jeunes oiseaux avaient été volés dans la nature. Les oiseaux ont été saisis et la Cour a infligé une amende de 90 000 euros et une peine de prison de 4 ans.
 

SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
27 juin 2014 12:50 Institutions fédérales

Légère augmentation du nombre d’animaux d’expérience en 2013

 
En 2013, 626.742 animaux ont été utilisés dans les 356 laboratoires belges agréés. Cela représente une légère augmentation de 4,29 % par rapport à 2012, selon  les statistiques du S P F Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. Près de 15 % des laboratoires agréés n’ont effectué aucune expérience sur des animaux.
 

SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
27 juin 2014 12:49 Institutions fédérales

Allocations familiales : un enfant d’indépendant enfin l’égal d’un enfant de salarié

A partir du 1er juillet, un premier enfant d’indépendant recevra les mêmes allocations familiales  qu’un premier enfant de travailleur salarié. Actuellement, un premier enfant d’indépendant perçoit 84,43 euros contre 90,28 euros pour un premier enfant de travailleur salarié.

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
27 juin 2014 11:27 Institutions fédérales

Nouveau record pour le travail des étudiants en 2013

En 2013, le travail des étudiants a progressé de 4% par rapport à 2012. C'est ce que révèlent les statistiques de l'ONSS (Office national de sécurité sociale). Les étudiants n'ont jamais autant travaillé que l'année dernière.

Office national de sécurité sociale
26 juin 2014 16:22 Institutions fédérales

Changement des règles TVA pour les services électroniques, de télécommunications, et de radio et de télévision au sein de l’UE – mise en place d’un nouveau guichet électronique

Le 1er janvier 2015, les règles de paiement de la TVA sur certains services (les services électroniques, services de télécommunications, et services de radio et de télévision) dans l’UE changent.  A cette date, la TVA sera due dans le pays membre de l’acheteur. Les entreprises pourront s’acquitter de la TVA via un guichet électronique unique : le Mini One Stop Shop.

SPF Finances
25 juin 2014 15:51 Institutions fédérales

Nouveau Conseil d’Administration de l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes

Institut pour l'égalité des femmes et des hommes

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