Sur proposition du secrétaire d'Etat à l'Energie Melchior Wathelet, le Conseil des ministres a approuvé en première lecture trois textes importants en matière d’énergie :

l’avant-projet de loi portant dispositions diverses en matière d’énergie

le projet d’arrêté royal réformant le système de subside offshore

le projet d’arrêté royal définissant la procédure de concession pour l’atoll en mer, l’installation pour le stockage hydro-électrique.

Sur proposition du ministre des Finances Koen Geens, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la reconstruction du SHAPE-Village.

Sur proposition du ministre des Pensions Alexander de Croo et de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à la juridiction compétente pour les pensions complémentaires et les compléments aux avantages accordés par la sécurité sociale.

Sur proposition du ministre des Finances Koen Geens et de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi relative au statut et au contrôle des établissements de crédits. L'avant-projet a été adapté à l'avis du Conseil d'Etat.

Sur proposition de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à intégrer le Service de la politique criminelle au sein de la direction générale Législation, Libertés et Droits fondamentaux du service public fédéral Justice.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé l’avant-projet de loi portant assentiment au Protocole* entre la Belgique et l'Autriche, modifiant la Convention** en vue d’éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, y compris l’impôt sur les exploitations et les impôts fonciers.

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Mobilité Melchior Wathelet, le Conseil des ministres a approuvé les grandes lignes du 3e contrat de gestion à conclure entre l'Etat et Belgocontrol.

Sur proposition du secrétaire d'Etat à l'Environnement Melchior Wathelet, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière d'environnement.

Sur proposition du ministre des Pensions Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant diverses dispositions en matière de pensions complémentaires.