Sur proposition de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui modifie la réglementation relative à l'octroi d'allocations d'interruption pour le crédit-temps dans le secteur privé.

Sur proposition de la ministre de l'Agricuture Sabine Laruelle, le Conseil des ministres a approuvé un projet de convention entre l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) et le Centre d'étude et de recherches vétérinaires et agrochimiques (CERVA).

Sur proposition du ministre des Entreprises publiques Jean-Pascal Labille, le Conseil des ministres  a approuvé le transfert d'une dotation d'investissement à la dotation d'exploitation de la SNCB pour le projet Diabolo.

Le Consil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant approbation de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral et les entités fédéres concernant la mise en oeuvre de la directive européenne relative aux services dans le marché intérieur.

Sur proposition du ministre des Entreprises publiques Jean-Pascal Labille, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant réforme des structures de la SNCB Holding, d'Infrabel et de la SNCB.

Sur proposition du ministre de l'Economie Johan Vande Lanotte et du ministre des Finances Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui fixe les projets éligibles pour le financement dans le cadre d'un prêt-citoyen thématique.  

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'utilisation des réserves disponibles pour le Fonds d'impulsion à la politique des Immigrés (FIPI) jusqu'à leur épuisement pour les projets 2013.

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet et de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi sur la gestion des données personnelles et de l'information par les services de police.