Sur proposition du ministre des Entreprises publiques Jean-Pascal Labille, le Conseil des ministres a pris acte de la proposition de nouveau plan de transport 2014-2017 de la SNCB.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à l’évaluation de la performance des mutualités concernant le montant de leurs frais d’administration.

Sur proposition du ministre du Budget et de la Simplification administrative Olivier Chastel, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant certaines dispositions de la carrière particulière et du statut pécuniaire de certains agents du Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion (B&CG)

Sur proposition de la ministre des Indépendants Sabine Laruelle et du ministre des Pensions Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture trois avant-projets de loi visant à améliorer la pension des indépendants. Ces avant-projets, adaptés à l'avis du Conseil d'Etat, concernent la réforme de la pension de survie, la prise en compte de tous les trimestres prestés dans calcul de pension et l'adaptation du principe de l'unité de carrière dans le régime de pension des travailleurs indépendants.

Sur proposition du ministre des Finances Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé en dexième lecture deux avant-projets de loi sur les organismes de placement collectif alternatifs. Les avant-projets ont été adaptés à l'avis du Conseil d'Etat.

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à transposer les dispositions relatives à la promotion de l'égalité des chances, insérées dans le statut des agents de l'Etat, dans le statut organique des établissements scientifiques fédéraux.