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13 déc 2013 12:42 Conseil des ministres

Accord de coopération sur la stabilité budgétaire

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord de coopération du 13 décembre 2013 entre l’État fédéral, les Communautés, les Régions et les Commissions communautaires relatif à la mise en oeuvre de l’article 3, §1er du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire.

Service de presse de M. Olivier Chastel, ministre du Budget et de la Simplification administrative
13 déc 2013 12:35 Conseil des ministres

Participation belge à la 13e reconstitution des ressources du Fonds africain de développement

La Belgique a approuvé la participation belge à la treizième reconstitution des ressources du Fonds africain de développement (FAD-13) pour la période 2014-2016.

Service de presse de M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
Service de presse de M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
13 déc 2013 12:05 Conseil des ministres

Marchés publics pour le SPF Intérieur

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'attribution d'un marché public pour la transmission digitale des listes de candidats et des résultats électoraux des élections 2014 ainsi qu'un marché public pour la maintenance du système de vote automatisé (digivote/jites).

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
13 déc 2013 11:26 Conseil des ministres

Fonds de développement : souscription de certificats de développement

Sur proposition du ministre de la Coopération au développement Jean-Pascal Labille, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la souscription de certificats de développement destinés au Fonds de développement de la Société belge d'investissement pour les pays en développement (BIO), pour un montant de 18,4 millions d'euros.

Service de presse de M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
13 déc 2013 11:25 Conseil des ministres

Intervention de Finexpo dans des demandes de crédits à l'exportation

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé deux demandes de crédits à l'exportation.

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
13 déc 2013 09:10 Institutions fédérales

Quatrième échéance en matière de versements anticipés

La quatrième échéance en matière de versements anticipés tombe le 20 décembre  2013.

SPF Finances
13 déc 2013 08:50 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 13 décembre 2013

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org, www.premier.be et www.belgium.be.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
12 déc 2013 19:01 Conseil des ministres

Taxe additionnelle régionale sur l'impôt des personnes physiques et impôt des non-résidents

Sur proposition du ministre des Finances Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à modifier le Code des impôts sur les revenus (CIR 92) à la loi spéciale de financement des Communautés et des Régions.

Service de presse de M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
12 déc 2013 18:59 Conseil des ministres

Etats des lieux du projet "BPM processus-clés dans les prisons / vision globale"

Le Conseil des ministres a pris connaissance de l'état d'avancement du projet BPM processus-clés dans les prisons / vision globale. Le projet s'inscrit dans le cadre du projet Approche globale qui a pour but d'améliorer le régime pénitentiaire.

Service de presse de Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice

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