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26 fév 2014 10:56 Institutions fédérales

Les consommateurs vont être mieux informés sur les valeurs de rayonnement des GSM et les jeunes enfants mieux protégés

A partir du 1 mars 2014, les vendeurs de GSM et de smartphones devront mieux informer leurs clients sur les valeurs de rayonnement de leurs appareils. Cette mesure vaut pour la vente dans les magasins, sur Internet et dans tous les messages publicitaires. La vente d’appareils destinés aux enfants de moins de 7 ans sera interdite dans notre pays.

SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
24 fév 2014 09:14 Conseil des ministres

Passif social

Pour réduire le coût du statut unique pour les entreprises, le gouvernement a décidé, en décembre dernier, de prévoir une exemption d'impôt pour le "passif social". Cette réglementation a été développée par le ministre des Finances Koen Geens, et a été approuvée aujourd'hui par le Conseil des ministres. 

Service de presse de M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
21 fév 2014 18:34 Conseil des ministres

Amendement dans le cadre du statut unique pour employés et ouvriers en matière de pension complémentaire

Sur proposition du ministre des Pensions Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un amendement au projet de loi modifiant la pension de retraite et la pension de survie et instaurant l'allocation de transition dans le régime des pensions des salariés.

Service de presse de M. Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre des Pensions
21 fév 2014 18:28 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 21 février 2014

Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 21 février 2014 au 16 rue de la Loi sous la présidence du Premier ministre Elio Di Rupo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
21 fév 2014 18:23 Conseil des ministres

Modification de la composition du Comité Finexpo

En exécution de la sixième réforme de l'Etat, sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders et du ministre des Finances Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à modifier la composition du Comité Finexpo.

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Service de presse de M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
21 fév 2014 18:21 Conseil des ministres

Des règles plus précises en matière de crédit à la consommation pour s’attaquer au surendettement - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre de l'Economie Johan Vande Lanotte, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi qui insère un Livre VII sur les services de paiement et de crédit dans le Code de droit économique. Il a également approuvé un avant-projet de loi organisant le recours contre certaines décisions de la FSMA. Les avant-projets ont été adaptés à l'avis du Conseil d'Etat.

Service de presse de M. Johan Vande Lanotte, Vice-Premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
21 fév 2014 18:16 Conseil des ministres

Procédure de recours contre les refus des demandes d’asile de ressortissants de pays sûrs et des demandes d’asile multiples

Sur proposition de la secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la procédure de recours devant le Conseil du contentieux des Etrangers (CCE) contre un refus d’une demande d’asile lorsqu’il s’agit  :

Service de Presse de Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté
21 fév 2014 15:40 Conseil des ministres

Politique macroprudentielle et stabilité du système financier

Sur proposition du ministre des Finances Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi relatif à la politique macroprudentielle et aux missions de la Banque nationale de Belgique dans le cadre de la stabilité du système financier.

Service de presse de M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
21 fév 2014 15:21 Conseil des ministres

Plus de transparence sur le coût des soins pour les patients- Deuxième lecture

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi en matière de transparence financière des soins de santé. L'avant-projet a été adapté à l'avis du Conseil d'Etat.

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

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