Sur proposition du ministre des Finances Koen Geens, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi domaniale.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique en charge du bien-être animal Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens.

Sur proposition du secrétaire d’Etat à l’Energie Melchior Wathelet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination de membres à la Commission des provisions nucléaires.

Sur proposition du ministre des Pensions Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant la date de reprise du Service central des dépenses fixes-Pensions (SCDF) par le Service des Pensions du secteur public (SdPSP), ainsi que les modalités de transfert du personnel.

Sur proposition du ministre de l'Economie et des Consommateurs Johan Vande Lanotte, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi en matière d'assurances, qui s’inscrit dans le cadre de la réorganisation du contrôle du secteur de l’assurance.

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif au bien-être des travailleurs domestiques et des gens de maison lors de l'exécution de leur travail.

Sur proposition du ministre des Entreprises publiques Jean-Pascal Labille, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal qui vise à nommer le président du conseil d’administration de la SNCB.

Jusqu’à présent les personnes porteuses d’un handicap en Flandre n’apparaissaient pas automatiquement sur la liste des personnes handicapées de Selor. Cette liste leur donne, en cas de réussite d’une épreuve de sélection, priorité lors d’un recrutement. Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Fonction publique Hendrik Bogaert, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui rectifie cette situation.