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19 déc 2013 17:14 Conseil des ministres

Dispositions sociales, budgétaires et diverses en matière d'emploi

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses en matière d'emploi. 

Service de presse de Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
19 déc 2013 17:10 Conseil des ministres

Subventionnement du transport ferroviaire combiné et du trafic diffus

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation du subventionnement du transport combiné et du trafic diffus du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014. 

Service de presse de M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles
19 déc 2013 16:58 Conseil des ministres

Un nouveau Secrétariat social règle l’administration du personnel pour les services publics fédéraux

Le Conseil des ministres a approuvé la mise en place d'un nouveau centre de services auquel tous les services publics fédéraux pourront faire directement appel pour l’administration de leur personnel et des salaires.  Ce nouveau Secrétariat social s'appelera le "P&O" Shared Service Center".

Service de presse de M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics
19 déc 2013 16:52 Conseil des ministres

Création du Centre pour la cybersécurité Belgique

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant création du Centre pour la cybersécurité Belgique sous l’autorité du Premier ministre, compétent pour la mise en oeuvre de la stratégie de cybersécurité belge.

Service de presse de M. Elio di Rupo, Premier ministre
Service de presse de M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics
19 déc 2013 16:49 Conseil des ministres

Numérisation du patrimoine scientifique et culturel

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur la proposition du secrétaire d'Etat à la Politique scientifique Philippe Courard de réorienter la phase 2 du plan de numérisation du patrimoine des établissements scientifiques et de la Cinémathèque royale de Belgique. 

Service de presse de M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, à la Politique scientifique, chargé des Risques professionnels
19 déc 2013 16:45 Conseil des ministres

Limitation de la référence aux travaux parlementaires dans les lois

A partir du 1er janvier 2014, les travaux parlementaires ne seront plus mentionnés in extenso dans les actes législatifs.

Service de presse de M. Elio di Rupo, Premier ministre
19 déc 2013 16:29 Conseil des ministres

Reconstruction de la section belge de l’Ecole internationale du SHAPE

Le gouvernement fédéral et le gouvernement de la Communauté française / Fédération Wallonie - Bruxelles ont conclu un accord sur la reprise des discussions avec le SHAPE en vue de la reconstruction de la section belge de l’Ecole internationale du SHAPE. Le Comité interministériel pour la Politique de Siège est ainsi mandaté pour reprendre les discussions avec le SHAPE et le gouvernement américain, qui dirige le projet de reconstruction de l'école internationale.

Service de presse de M. Elio di Rupo, Premier ministre
19 déc 2013 16:19 Conseil des ministres

Mieux informer le patient sur sa facture de soins

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’avant-projet de loi en matière de transparence financière des soins de santé.

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
19 déc 2013 16:19 Conseil des ministres

Réforme des pensions : conversion de la pension de survie en allocation de transition

Sur proposition du vice-Premier ministre et du ministre des Pensions Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé en première lecture la réforme de la pension de survie, qui avait fait l’objet d’un avis positif des partenaires sociaux.

Service de presse de M. Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre des Pensions

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