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28 fév 2014 18:31 Conseil des ministres

Evaluation des titres-services pour les services et emplois de proximité 2012

Le Conseil des ministres a pris connaissance du rapport d'évaluation du système des titres-services pour les services et emplois de proximité 2012, présenté par la ministre de l'Emploi  Monica De Coninck.

Service de presse de Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
28 fév 2014 18:31 Conseil des ministres

Intégration sociale pour les bénéficiaires du revenu d'intégration qui commencent à travailler ou suivent une formation

Sur proposition de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom et de la secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale Maggie De Block le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui assouplit le droit à l'intégration sociale pour les bénéficiaires du revenu d'intégration qui comment à travailler ou suivent une formation.  

Service de presse de Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
Service de Presse de Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté
28 fév 2014 18:31 Conseil des ministres

Plan d'action contre le dumping social

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Mobilité Melchior Wathelet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui prévoit des peines dans le cadre du plan d'action contre le dumping social dans le secteur du transport routier. 

Service de presse de M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles
28 fév 2014 18:31 Conseil des ministres

Représentation des régions dans les conseils d'administration d'Infrabel et de la SNCB et dans le comité d'orientation RER

Sur proposition du ministre des Entreprises publiques Jean-Pascal Labille et en exécution de la 6ième réforme de l'Etat, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui règle la représentation des régions dans les conseils d'administration d'Infrabel et de la SNCB et dans le comité d'orientation RER de la SNCB. 

Service de presse de M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
28 fév 2014 18:31 Conseil des ministres

Vérification des conditions de carrière avant l'octroi de la pension minimum des salariés et des indépendants - deuxième lecture

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal et un avant-projet de loi visant à vérifier si les conditions de carrière pour bénéficier de la pension minimum sont remplies avant d’appliquer la limitation à l’unité de carrière. Les projets ont été adaptés à l'avis du Conseil d'Etat.

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Service de presse de M. Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre des Pensions
28 fév 2014 18:31 Conseil des ministres

Troisième rapport semestriel concernant l'implémentation de la Convention relative aux droits des personnes handicapées

Le Conseil des ministres a pris connaissance du troisième rapport semestriel concernant l'implémentation de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, présenté par le secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées. 

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Service de presse de M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, à la Politique scientifique, chargé des Risques professionnels
28 fév 2014 18:31 Conseil des ministres

Listes des pays partenaires des acteurs de la coopération non gouvernementale

Sur proposition du ministre de la Coopération au Développement Jean-Pascal Labille, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal établissant les listes des pays partenaires des acteurs de la coopération non gouvernementale.

Service de presse de M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
28 fév 2014 18:31 Conseil des ministres

Protocole additionnel aux Conventions de Genève

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment au Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l’adoption d’un signe distinctif additionnel (Protocole III).

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
28 fév 2014 18:31 Conseil des ministres

Appui à l'Académie militaire de Kananga en RDC

Sur proposition du ministre de la Défense Pieter De Crem, le Conseil des ministres a autorisé la mise en oeuvre de militaires belges en assistance de l'Académie militaire de Kananga en République démocratique du Congo (RDC). 

Service de presse de M. Pieter De Crem, Vice-Premier ministre et ministre de la Défense

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