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03 nov 2013 20:24 Institutions fédérales

Le SPF Finances dément les affirmations concernant le paiement des centimes additionnels communaux.

L'allégation selon laquelle le SPF Finances ne va pas verser l'entièreté des centimes additionnels communaux est fausse.

SPF Finances
30 oct 2013 11:47 Conseil des ministres

Préparation de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral et les Régions relatif à la répartition des objectifs "climat et énergie"

Le Conseil des ministres a mandaté les représentants du gouvernement fédéral à la Commission nationale Climat et au Comité de concertation de poursuivre les négociations sur la répartition des objectifs "climat et énergie" entre l'Etat fédéral et les trois Régions. 

Service de presse de M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles
Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
30 oct 2013 11:40 Conseil des ministres

Introduction du prélèvement kilométrique régional pour les camions

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi spéciale qui vise à créer un cadre juridique pour l'introduction du prélèvement kilométrique par les Régions.

Service de presse de M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
30 oct 2013 11:39 Conseil des ministres

Modalités d'octroi de moyens financiers pour les projets d'insertion des jeunes de moins de 26 ans en matière d'emploi

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui exécute les mesures de relance récentes en matière d'emploi pour les jeunes de moins de 26 ans.

Service de presse de Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
30 oct 2013 11:38 Conseil des ministres

Modernisation de la structure de gestion de l'Autorité des services et marchés financiers

Sur proposition du ministre des Finances Koen Geens et du ministre de l'Economie Johan Vande Lanotte, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à moderniser la structure de gestion de l'Autorité des services et marchés financiers (FSMA) ainsi que son processus de décision.

Service de presse de M. Johan Vande Lanotte, Vice-Premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
Service de presse de M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
30 oct 2013 11:35 Conseil des ministres

Modification de certaines dispositions relatives au stage des agents de l'Etat - Deuxième lecture

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Fonction publique Hendrik Bogaert, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d'arrêté royal modifiant certains aspects du stage des agents de l'Etat. Le projet a été soumis à la négociation syndicale et au Conseil d'Etat.

Service de presse de M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics
29 oct 2013 16:30 Institutions fédérales

La Bibliothèque royale de Belgique acquiert un portrait inconnu de Paul Verlaine.

La Bibliothèque royale de Belgique a pu acquérir un dessin exceptionnel: un portrait inconnu du poète Paul Verlaine par Jehan Rictus, anarchiste virulent, auteur des Soliloques du pauvre.

Bibliothèque royale de Belgique
28 oct 2013 14:06 Institutions fédérales

Obligation de retenue pour le secteur de la viande

A partir du 1er novembre 2013, une obligation de retenue est d’application pour le secteur de la viande. Cette obligation de retenue implique que la personne, qui fait appel aux services d’une entreprise du secteur de la viande ayant des dettes fiscales, doit retenir 15% du montant de la facture et le transférer à l’administration fiscale.

SPF Finances
28 oct 2013 12:20 Institutions fédérales

Résultats de l'adjudication OLO du 28/10/2013

L'Agence de la dette communique qu'elle a accepté les offres à l'adjudication de ce jour pour un montant total de EUR 2,490 milliards. Ce montant est réparti sur les lignes de la façon suivante :
- OLO 4,00 % 28/03/2018 (OLO52)
ISIN code : BE0000312216
Montant accepté (EUR milliards): 0,765
Rend. moyen pondéré : 1,061 %
Bid-to-cover ratio : 2,230

Agence Fédérale de la Dette

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