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19 déc 2013 17:44 Conseil des ministres

Modification du système d'interruption de carrière dans le secteur public

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui modifie la réglementation relative à l’octroi d’allocations d’interruption pour l’interruption de carrière dans le secteur public.

Service de presse de Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
19 déc 2013 17:44 Conseil des ministres

Fonds pour les services d’urgence offrant de l’aide sur place

Sur proposition du ministre de l'Economie et des Consommateurs, le Conseil des ministres a approuvé trois projets d'arrêté royal relatifs au fonds pour les services d’urgence offrant de l’aide sur place.

Service de presse de M. Johan Vande Lanotte, Vice-Premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
19 déc 2013 17:44 Conseil des ministres

Agrément et subvention des coupoles d'organisations non gouvernementales

Sur proposition du ministre de la Coopération au développement Jean-Pascal Labille, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui fixe les principes d’agrément et de subvention des structures représentatives des organisations non gouvernementales.

Service de presse de M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
19 déc 2013 17:44 Conseil des ministres

Main morte 2013

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal calculant et répartissant, pour l'année 2013, le crédit spécial en faveur des communes sur le territoire desquelles se trouvent des propriétés immunisées du précompte immobilier.

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
19 déc 2013 17:44 Conseil des ministres

Encouragement du recrutement dans les zones de police

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur la proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet de répartir un montant de 8.174.000 euros sur les zones de police pour le recrutement de personnel supplémentaire. 

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
19 déc 2013 17:44 Conseil des ministres

Financement des passifs nucléaires BP1 et BP2 à Mol-Dessel pour 2014-2018

Sur proposition du secrétaire d'Etat à l'Energie Melchior Wathelet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à fixer les montants destinés au financement du passif nucléaire des sites BP1 et BP2 à Mol-Dessel pour la période 2014-2018.

Service de presse de M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles
19 déc 2013 17:39 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 19 décembre 2013

Le Conseil des ministres s'est réuni le jeudi 19 décembre 2013 au 16 rue de la Loi sous la présidence du Premier ministre Elio Di Rupo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
19 déc 2013 17:18 Conseil des ministres

Réforme des pensions : les derniers mois de la carrière entrent désormais en ligne de compte

Sur proposition du vice-Premier ministre et ministre des Pensions Alexander De Croo, le Conseil des ministres a décidé, en première lecture, de faire désormais entrer en ligne de compte les derniers mois travaillés de la carrière dans le calcul de la pension. 

Service de presse de M. Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre des Pensions
19 déc 2013 17:16 Conseil des ministres

Octroi d'une aide financière à l'aéroport de Bruxelles-national

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Mobilité Melchior Wathelet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à octroyer une aide financière en faveur des utilisateurs des services de Brussels Airport Company, titulaire de la licence d’exploitation de l’Aéroport de Bruxelles-National.

Service de presse de M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles

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