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07 nov 2013 17:31 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 7 novembre 2013

Le Conseil des ministres s'est réuni le jeudi 7 novembre 2013 au 16 rue de la Loi sous la présidence du Premier ministre Elio Di Rupo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
07 nov 2013 17:31 Conseil des ministres

Avant-projet de loi programme

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi programme qui exécute le budget 2014.

Service de presse de M. Elio di Rupo, Premier ministre
07 nov 2013 17:31 Conseil des ministres

Augmentation des accises sur le tabac

Sur proposition du ministre des Finances Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à augmenter le taux d'accises sur le tabac.

Service de presse de M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
07 nov 2013 17:31 Conseil des ministres

Fonction publique : circulaire relative aux dispenses de service 2014

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Fonction publique Hendrik Bogaert, le Conseil des ministres a approuvé un projet de circulaire concernant les dispenses de service accordées en 2014 au personnel des services de la fonction publique administrative fédérale.

Service de presse de M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics
07 nov 2013 17:31 Conseil des ministres

Attribution d'un marché public pour le transport de la valise diplomatique régulière

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'attribution d'un marché public pour le transport et l'emballage des envois diplomatiques pour le compte du SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement.

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
07 nov 2013 17:31 Conseil des ministres

Fixation du contingent de l'armée pour 2014

Sur proposition du ministre de la Défense Pieter De Crem, le Conseil des ministres a fixé le contingent de l'armée pour 2014.

Service de presse de M. Pieter De Crem, Vice-Premier ministre et ministre de la Défense
07 nov 2013 17:31 Conseil des ministres

Sanctions administratives communales : compétences des fonctionnaires constatateurs et sanctionnateurs

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal qui fixent les critères auquels doivent satisfaire les fonctionnaires chargés d'infliger les amendes administratives ou de constater les infractions, dans le cadre des sanctions administratives communales.

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
07 nov 2013 17:31 Conseil des ministres

Suppression du Fonds d'exécution du mécanisme de correction créé lors du transfert d'immeubles de l'ancienne gendarmerie aux communes et aux zones de police pluricommunales

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui règle la suppression du Fonds d’exécution du mécanisme de correction crée lors du transfert d’immeubles de l’ancienne gendarmerie aux communes et aux zones de police.

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
07 nov 2013 17:31 Conseil des ministres

Davantage d'efforts sectoriels en faveur des jeunes demandeurs d'emploi

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui offre plus de possibilités sur le marché du travail aux jeunes de moins de 26 ans. L'initiative répond à l'objectif du gouvernement d'allouer de manière plus efficace les moyens sectoriels en faveur des jeunes.

Service de presse de Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi

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