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18 nov 2013 14:14 Conseil des ministres

Nomination de membres de divers conseils d'administration

Le Conseil des ministres a approuvé une série de projets d'arrêté royal portant nomination de membres de divers conseils d'administration.

Service de presse de M. Elio di Rupo, Premier ministre
18 nov 2013 14:08 Conseil des ministres

Défense : engagement d'un chef d'équipe de coordination belge à Adana en Turquie

Sur proposition du ministre de la Défense Pieter De Crem, le Conseil des ministres a marqué son accord pour l’engagement d’un chef d'équipe de coordination à Adana en Turquie, dans le cadre de l'opération Active Fence.

Service de presse de M. Pieter De Crem, Vice-Premier ministre et ministre de la Défense
18 nov 2013 00:16 Institutions fédérales

La douleur liée au cancer : approche par paliers avec participation active du patient

Plus de la moitié des patients cancéreux souffrent de douleurs, mais ces douleurs sont souvent insuffisamment traitées. Le Centre Fédéral d’Expertise des Soins de Santé (KCE) a étudié 9 traitements de la douleur, allant du paracétamol, via des dérivés de l’opium, jusqu’à des interventions encore plus lourdes comme la radiothérapie. La stratégie thérapeutique recommandée consiste en une approche par paliers avec un suivi régulier pendant lequel le patient est informé de manière complète et...

Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé
14 nov 2013 16:45 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 14 novembre 2013

Le Conseil des ministres s'est réuni le jeudi 14 novembre 2013 au 16 rue de la Loi sous la présidence du Premier ministre Elio Di Rupo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
14 nov 2013 16:39 Conseil des ministres

Organisation du budget et de la comptabilité de l’Etat fédéral

Sur proposition du ministre du Budget Olivier Chastel, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui modifie la loi relative à l'organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral.

Service de presse de M. Olivier Chastel, ministre du Budget et de la Simplification administrative
14 nov 2013 16:39 Conseil des ministres

Dispositions diverses en matière de communications électroniques

Sur proposition du ministre de l'Economie et des Consommateurs Johan Vande Lanotte, le Conseil des ministres a approuvé deux avant-projets de loi relatifs aux communications électroniques.

Service de presse de M. Johan Vande Lanotte, Vice-Premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
14 nov 2013 16:39 Conseil des ministres

Réduction structurelle des cotisations patronales de sécurité sociale

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck et de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui renforce la réduction structurelle des cotisations patronales de sécurité sociale. 

Service de presse de Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
14 nov 2013 16:39 Conseil des ministres

Réforme relative aux gardiens de la paix - Deuxième lecture

Le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi qui vise à réformer les gardiens de la paix. Cette décision a été prise lors de l'accord de gouvernement qui prévoit que la formation, les compétences et les prérogatives des gardiens de la paix seront améliorées. L'avant-projet a été adapté aux remarques du Conseil d'Etat.

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
14 nov 2013 16:39 Conseil des ministres

Fixation des contributions de responsabilisation pour l'année 2013

Sur proposition du ministre des Pensions Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal* qui fixe les montants des contributions de responsabilisation à charge de certains employeurs de secteur public pour l'année 2013.

Service de presse de M. Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre des Pensions

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