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22 nov 2013 15:30 Conseil des ministres

Temps de travail des membres professionnels opérationnels des zones de secours

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à l'aménagement du temps de travail des membres professionnels opérationnels des zones de secours.

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
22 nov 2013 15:29 Conseil des ministres

Transfert des compétences en matière d'allocations familiales aux communautés et à la Cocom

Le Conseil des ministres a approuvé une série d'avant-projets de loi et de projets d'arrêté royal qui règlent le transfert de compétences en matière d'allocations familiales aux communautés et à la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale.

Service de presse de M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, à la Politique scientifique, chargé des Risques professionnels
Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
22 nov 2013 15:28 Conseil des ministres

Pensions : calcul de la pension de certains mandats à la DG Etablissements pénitentiaires

Sur proposition du ministre des Pensions Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal  relatif aux droits à la pension liés aux mandats de conseiller général établissement pénitentiaire III et de directeur régional établissement pénitentiaire (SPF Justice).

Service de presse de M. Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre des Pensions
22 nov 2013 15:27 Conseil des ministres

Réglementation de la sécurité privée et particulière - Deuxième lecture

Le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi qui vise à mieux définir les compétences des agents de gardiennage privés, en complément aux tâches des services de police.

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
22 nov 2013 15:24 Conseil des ministres

Financement de mesures relatives à la production d'électricité

Sur proposition du secrétaire d'Etat à l'Energie Melchior Wathelet, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui règle la procédure d'appel d'offres pour l'établissement de nouvelles installations de production d'électricité ainsi que le financement de mesures relatives à la production d'électricité.

Service de presse de M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles
22 nov 2013 14:55 Conseil des ministres

Dispense de versement du précompte professionnel pour les employeurs des PME

Sur proposition du ministre des Finances Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à augmenter le pourcentage de la dispense de versement du précompte professionnel pour les employeurs du secteur des PME.

Service de presse de M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
22 nov 2013 14:45 Conseil des ministres

Renforcement du rôle de conseil des pharmaciens

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil de ministres a marqué son accord sur un projet d'arrêté royal qui instaure le versement d’un honoraire pour les pharmaciens qui accompagnent leurs patients dans le cadre d’un nouveau traitement chronique contre l’asthme.

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
22 nov 2013 14:42 Institutions fédérales

Mêmes allocations familiales pour les travailleurs salariés et les indépendants et plus d’allocations pour plus de familles défavorisées

Le Conseil des ministres a approuvé aujourd’hui deux propositions en matière d’allocations familiales : l’une concerne l’alignement des allocations pour les indépendants et les travailleurs salariés et l’autre l’augmentation des plafonds pour les suppléments sociaux et le supplément monoparental.

FAMIFED, Agence fédérale pour les allocations familiales
22 nov 2013 14:25 Institutions fédérales

Les communautés auront leur mot à dire au sujet des allocations familiales

Bien que le transfert des allocations familiales du niveau fédéral aux communautés ne doit être achevé qu’en 2019, le gouvernement fédéral, sur proposition du Comité de gestion de l’Office national d’allocations familiales pour travailleurs salariés (ONAFTS), a décidé aujourd'hui d’accueillir d’ores et déjà huit représentants des communautés et de la Commission communautaire commune (Bruxelles) au sein de son organe de gestion. Jusqu'au transfert effectif de la compétence en juillet 2014, ces...

FAMIFED, Agence fédérale pour les allocations familiales

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