Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui modifie l'arrêté royal relatif aux agents constatateurs dans le cadre de la loi sur les sanctions administratives communales.

Sur proposition du ministre de l'Economie et des Consommateurs Johan Vande Lanotte, le Conseil des ministres a approuvé le plan stratégique 2014-2016 de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT).

Le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture et après avis du Conseil d'Etat, un projet d'arrêté royal qui prévoit une adaptation du statut de l'administrateur délégué de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA).

Sur proposition du ministre des Entreprises publiques Jean-Pascal Labille, le Conseil des ministres a approuvé trois projets d'arrêté royal qui visent à approuver les modifications des statuts de la SNCB Holding, d'Infrabel et de HR Rail.

Sur proposition du ministre de l'Economie Johan Vande Lanotte, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au recrutement de membres de personnel contractuels par le SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie au bénéfice de l’Autorité belge de la concurrence.

Sur proposition du ministre de l'Economie et des Consommateurs Johan Vande Lanotte, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant démission et nomination de trois membres effectifs et de trois membres suppléants du Conseil d'administration du Bureau de normalisation.

Sur proposition du ministre de la Coopération au développement Jean-Pascal Labille, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant assentiment au premier contrat de gestion entre l'Etat belge et la société anonyme de droit public Société belge d'investissement pour les pays en développement (BIO).

Sur proposition du ministre de la Coopération au développement Jean-Pascal Labille, le Conseil des ministre a approuvé, en deuxième lecture, un projet d'arrêté royal établissant le Conseil consultatif Genre et Développement. Le projet a été adapté à l'avis du Conseil d'Etat.

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Mobilité Melchior Wathelet, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi sur l'affrètement et la formation des prix dans la navigation intérieure.