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17 jan 2014 17:21 Conseil des ministres

Circulaire relative à la prudence budgétaire 2014

Le Conseil des ministres a approuvé la circulaire relative à la prudence budgétaire, présentée par le ministre du Budget Olivier Chastel.

Service de presse de M. Olivier Chastel, ministre du Budget et de la Simplification administrative
17 jan 2014 17:21 Conseil des ministres

Cumul de la rente pour accident du travail avec la pension

Sur proposition du secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Risques professionnels,  Philippe Courard, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui résoud un problème d'interprétation concernant le calcul du cumul d'une rente pour accident du travail avec la pension.

Service de presse de M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, à la Politique scientifique, chargé des Risques professionnels
17 jan 2014 17:21 Conseil des ministres

Modification de la loi générale sur les douanes et accises

Sur proposition du ministre des Finances Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi générale sur les douanes et accises. Il s'agit de l'introduction des concepts de représentant en douane et de sanctions administratives.

Service de presse de M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
17 jan 2014 17:21 Conseil des ministres

Nomination d'un juge à la Cour constitutionnelle

Sur proposition du Premier ministre Elio Di Rupo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à nommer Mme Rita Leysen en tant que juge d'expression néerlandaise à la Cour constitutionnelle.

Service de presse de M. Elio di Rupo, Premier ministre
17 jan 2014 17:21 Conseil des ministres

Statut de l'administrateur délégué de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui prévoit une adaptation du statut de l'administrateur délégué de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA).

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Service de presse de M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics
17 jan 2014 17:21 Conseil des ministres

Invitation au Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme pour une mission d'observation électorale

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a pris acte du fait qu'une invitation sera envoyée au Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme (BIDDH) en vue d'observer les élections fédérales, régionales et européennes du 25 mai 2014.

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
17 jan 2014 17:21 Conseil des ministres

Plan de numérotation téléphonique et code d'éthique en matière d'utilisation des numéros payants

Sur proposition du ministre de l'Economie et des Consommateurs Johan Vande Lanotte, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au plan de numérotation téléphonique et au code d'éthique en matière d'utilisation des numéros payants.

Service de presse de M. Johan Vande Lanotte, Vice-Premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
17 jan 2014 17:21 Conseil des ministres

Conditions minimales et exigences de qualité du service universel de communications électroniques

Sur proposition du ministre de l'Economie et des Consommateurs Johan Vande Lanotte, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal relatifs aux conditions minimales et aux exigences tarifaires du service universel de communications électroniques.

Service de presse de M. Johan Vande Lanotte, Vice-Premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
17 jan 2014 17:21 Conseil des ministres

Mobilité fédérale au SPP Politique scientifique et dans les Etablissements scientifiques fédéraux

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal créant plus de synergies entre le service public fédéral de programmation Politique scientifique et les Etablissements scientifiques fédéraux qui en relèvent.

Service de presse de M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, à la Politique scientifique, chargé des Risques professionnels
Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

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