Sur proposition du secrétaire d'Etat à l'Energie Melchior Wathelet, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière d'énergie. L'avant-projet a été adapté aux remarques du Conseil d'Etat.

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à modifier la formule d'indexation du montant de rémunération minimum, nécessaire pour l'octroi d'une autorisation provisoire d'occupation dans le cadre de la carte bleue européenne.

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à créer l'Institut fédéral pour le Développement durable auprès du SPF Chancellerie du Premier Ministre. L'Institut remplace le service public fédéral de programmation Développement durable.

Le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture et après avis du Conseil d'Etat, un projet d'arrêté royal qui modifie les règles générales d'octroi des autorisations pour les stations terriennes de satellites. Le projet vise également à abroger l'arrêté royal relatif au cahier des charges applicable à l'exploitation des services de communications personnelles mobiles par satellite.

Sur proposition du ministre de la Mer du Nord Johan Vande Lanotte, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui exécute la convention UNESCO sur la protection du patrimoine culturel subaquatique*.

Sur proposition de la ministre des Indépendants Sabine Laruelle, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à nommer M. Marc Trifin comme administrateur général adjoint de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI), pour un mandat de six ans.