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21 nov 2013 16:49 Conseil des ministres

Octroi des dotations fédérales 2013 pour la police locale

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé cinq projets d'arrêté royal concernant l'ensemble des dotations financières attribuées par l'autorité fédérale aux communes et zones de polices pluricommunales en vue d'y soutenir le fonctionnement de la police locale durant l'année 2013.

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
21 nov 2013 16:48 Conseil des ministres

Modification du code judiciaire en ce qui concerne la procédure devant la cour de cassation

Sur proposition de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant le code judiciaire en ce qui concerne la procédure devant la cour de cassation. Il a pour objectif une justice plus moderne, plus rapide et plus efficace.

Service de presse de Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
21 nov 2013 16:46 Conseil des ministres

Achats communs pour la police intégrée sur le fonds de la sécurité routière

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant les achats communs pour la police intégrée sur le fonds de la sécurité routière 2012.

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
21 nov 2013 16:42 Conseil des ministres

Marché public pour la police intégrée

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé le lancement d'un marché public concernant un accord-cadre pluriannuel de fournitures pour l'acquisition et la livraison de serveurs et de composants périphériques au profit de la police intégrée.

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
21 nov 2013 15:58 Institutions fédérales

Conférence archivistique internationale à Bruxelles

Le week-end des 23 et 24 novembre prochains, les Archives de l’État en Belgique accueilleront la première Conférence annuelle du Conseil international des Archives (ICA) au centre de congrès Square sur « Responsabilité, transparence et accès à l’information »

Archives de l'État
21 nov 2013 15:55 Institutions fédérales

Les stéréotypes sexistes dans les campagnes promotionnelles

Bruxelles, le 21.11.2013 - A l'occasion de la Journée internationale des hommes, Gamma Belgique avait lancé une campagne promotionnelle, qui offrait la possibilité aux femmes et aux hommes d'être photographiés ce 16 novembre 2013 dans leurs magasins, sur base volontaire, auprès de femmes surnommées les « chattes bricoleuses ». Cette campagne était considérée par l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes comme une violation de la loi anti-discrimination.

Institut pour l'égalité des femmes et des hommes
21 nov 2013 14:45 Conseil des ministres

Exécution de la loi sur les marchés publics

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui modifie plusieurs arrêtés royaux portant exécution de la loi du 15 juin 2006 et de la loi du 13 août 2011 relatives aux marchés publics.

Service de presse de M. Elio di Rupo, Premier ministre
21 nov 2013 12:23 Institutions fédérales

Plus de tonalité ‘occupé’ permanente pour les personnes handicapées

Le centre d’appel pour les personnes handicapées du Service public fédéral (SPF) Sécurité sociale a réussi en un an à améliorer son accessibilité de façon spectaculaire. Alors que l’an dernier, il était encore connu pour sa tonalité ‘occupé’ permanente, le centre répond aujourd’hui à 95% des appels et 70% des appelants ont un interlocuteur dans les 30 secondes. Philippe Courard, Secrétaire d’Etat aux Personnes handicapées, souligne que l’amélioration est deux fois plus rapide que ce qui avait...

Service public fédéral (SPF) Sécurité sociale
21 nov 2013 11:21 Institutions fédérales

Bons d'Etat - émission 4 décembre 2013 - coupon

Les coupons des bons d'Etat qui seront émis le 4 décembre 2013 prochain sont fixés comme suit:
Bon d'Etat à 5 ans (4 décembre 2013-2018 -  Code BE3871256835) : 1,00 %;
Bon d'Etat à 8 ans (4 décembre 2013-2021 -  Code BE3871257841) : 1,90 %;
Pour chacun des bons d'Etat, le prix d'émission est fixé à 100,00 %.

Agence Fédérale de la Dette

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