Sur proposition du ministre de l'Economie Johan Vande Lanotte, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant démission et nomination d’un membre du comité scientifique sur les comptes nationaux de l’Institut des comptes nationaux (ICN).

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui détermine le modèle spécial de lettre de convocation pour les électeurs du canton électoral de Rhode-Saint-Genèse.

Le Conseil des ministres a approuvé le plan d'action 2014 du Service d'information et de recherche sociale (SIRS). Ce plan reprend les actions qui seront entreprises par les services d'inspection en 2014 en matière de lutte contre la fraude aux cotisations et aux allocations sociales et de lutte contre le travail au noir.

Sur proposition du ministre de l'Economie Johan Vande Lanotte, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal  qui reprend les informations que doit comprendre le plan de sécurité de l'exploitant d'une infrastructure critique dans le secteur des communications électroniques.

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Fonction publique Hendrik Bogaert, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d'arrêté royal qui vise à introduire des contrats et plans d'administration au sein des services publics fédéraux et de programmation. Le projet a été adapté suite à la négociation syndicale et l'avis du Conseil d'Etat.

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la Structure de Coordination de l'information patrimoniale.

Sur proposition du ministre des Finances Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à instaurer un nouveau système de défiscalisation pour l'essence et le diesel complétés avec certains biocarburants.

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments Servais Verherstraeten, le Conseil des ministres a marqué son accord sur deux dossiers relatifs à la Régie des bâtiments :