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17 jan 2014 17:21 Conseil des ministres

Disponibilité préalable à la mise à la pension dans le secteur public

Sur proposition du ministre des Pensions Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à compléter la liste des situations assimilées à une disponibilité préalable à la mise à la pension dans le secteur public.

Service de presse de M. Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre des Pensions
17 jan 2014 17:21 Conseil des ministres

Vérification des conditions de carrière avant l'octroi de la pension minimum des salariés et des indépendants

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal et un avant-projet de loi visant à vérifier si les conditions de carrière pour bénéficier de la pension minimum sont remplie avant d’appliquer la limitation à l’unité de carrière.

Service de presse de M. Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre des Pensions
Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
17 jan 2014 17:21 Conseil des ministres

Identification des armateurs auprès de la Caisse de secours et de prévoyance des marins

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Laurette Onkelinx et de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté qui oblige les armateurs assujettis à s'identifier auprès de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins au moyen de leur numéro d'entreprise unique.

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Service de presse de Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
17 jan 2014 17:21 Conseil des ministres

Une déclaration simplifiée pour 2 millions de contribuables

En 2013, environ 1,5 million de propositions de déclarations simplifiées ont été envoyées aux contribuables. Cela signifie que la déclaration simplifiée peut être utilisée par plus d'un cinquième des contribuables. Le Conseil des ministres a décidé aujourd'hui, sur proposition du ministre des Finances Koen Geens, d'élargir le groupe cible.

Service de presse de M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
17 jan 2014 17:21 Conseil des ministres

Pension de retraite des travailleurs frontaliers et saisonniers

Sur proposition du ministre des Pensions Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui adapte le complément de pension pour les travailleurs frontaliers et saisonniers.  

Service de presse de M. Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre des Pensions
17 jan 2014 17:21 Conseil des ministres

Transfert de bâtiments dans le cadre de la cinquième et sixième réforme de l'Etat

Le Conseil des ministres a approuvé huit projets d'arrêté royal organisant le transfert de bâtiments de l'Etat vers les entités fédérées. Le transfert s'inscrit dans le cadre de l'exécution de la sixième réforme de l'Etat et d'accords antérieurs.

Service de presse de M. Servais Verherstraeten, secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, et à la Régie des bâtiments et au Développement durable
17 jan 2014 08:50 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 17 janvier 2014

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org, www.belgium.be et www.premier.be.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
17 jan 2014 00:00 Institutions fédérales

Cancer du côlon : une meilleure survie grâce à des soins « sur mesure »

Dans le classement des tumeurs malignes les plus fréquentes, le cancer du côlon occupe actuellement la troisième place chez les hommes et la deuxième chez les femmes. Une prise en charge multidisciplinaire a toutefois permis d’améliorer sensiblement son pronostic : dans l’état actuel des choses, 60 à 70% des malades sont toujours en vie après 5 ans. Les éléments déterminants de cette approche sont les soins pré-, péri- et postopératoires et le recours à un traitement sur mesure (« personalised...

Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé
16 jan 2014 11:32 Institutions fédérales

Les Ministres Laruelle et Geens se réjouissent de l’accord conclu entre les organisations de PME et le secteur du crédit sur les règles de conduite en matière de financement

Sabine Laruelle, Ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l’Agriculture et Koen Geens, Ministre des Finances sont très satisfaits de l'accord conclu ce jeudi 16 janvier entre l'UNIZO , l’UCM et FEBELFIN concernant l’adoption d’un code de conduite en matière de financement pour les PME.

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture

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