Sur proposition du ministre de l'Economie et des Consommateurs Johan Vande Lanotte, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à l'utilisation partagée de sites d'antennes.

Sur proposition de la ministre de l'Egalité des Chances Joëlle Milquet et de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet qui modifie la loi* tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes en vue de l'étendre à l'identité de genre et l'expression de genre.

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Fonction publique Hendrik Bogaert, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à simplifier diverses dispositions réglementaires relatives au statut des agents de l’Etat.

Sur proposition du ministre des Entreprises publiques Jean-Pascal Labille, le Conseil des ministres a adopté deux projets d’arrêté royal relatif à la réforme de la SNCB : le premier porte sur le personnel des Chemins de fer belges et le second est relatif aux structures de la SNCB Holding, d’Infrabel et de la SNCB. L’adoption de ces textes constitue la dernière étape importante devant permettre la mise en œuvre effective de la réforme du Groupe SNCB au 1er janvier 2014.

Le Conseil des ministres a adopté un plan d’action de lutte contre le détachement frauduleux de travailleurs de l’UE dans notre pays, phénomène connu sous les termes de "dumping social".

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé deux avant-projets de loi relatifs à l'optimalisation des services de police.

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de sécurité sociale.

Sur proposition du ministre de l'Economie Johan Vande Lanotte, le Conseil des ministres a décidé que le service d'intérêt économique général (SIEG) relatif à la distribution de la presse sera assuré sous la forme d'une concession de service à partir de 2016.

Sur proposotion du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'avant-projet de loi portant assentiment à la convention* entre la Belgique et le royaume de Bahreïn tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune. Il a en outre approuvé le protocole** modifiant cette Convention.