Le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d'arrêté royal relatif aux délégations conférées au ministre de la Défense dans le cadre de la loi fixant le statut des militaires et candidats militaires du cadre actif des forces armées. Le projet a été adapté à l'avis du Conseil d'Etat.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Laurette Onkelinx et de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui s'inscrit dans le cadre de la réforme du statut des travailleurs occasionnels dans le secteur de l'horeca.

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif aux achats communs de la police intégrée sur le Fonds de la sécurité routière 2013.

Sur proposition du ministre de la Défense Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant le statut des agents civils du département d'état-major Renseignement et Sécurité du ministère de la Défense.

Sur proposition de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom, le Conseil des ministres a approuvé deux avant-projets de loi qui visent à actualiser le droit pénal social.