Sur proposition du ministre des Finances Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à réduire le risque lié aux produits dérivés de gré à gré par la création de nouveaux intervenants, les contreparties centrales et les référentiels centraux.

Sur proposition du secrétaire d'Etat aux Affaires sociales chargé des Risques professionnels Philippe Courard, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui règle le financement du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante pour 2013.

Sur projet de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à ajouter des prestations en pédopsychiatrie dans la nomenclature des prestations de santé.

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Mobilité Melchior Wathelet, le Conseil des ministres a approuvé trois projets d'arrêté royal qui modifient le Code judiciaire, dans le cadre de la réforme de la SNCB.

Sur proposition du ministre des Entreprises publiques Jean-Pascal Labille, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant nomination d'un membre du conseil d'administration de la société anonyme de droit public HR Rail.

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments Servais Verherstraeten, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à créer une base légale pour les arrêtés royaux qui règlent l'installation du comité stratégique et les plans pluriannuels pour les besoins immobiliers de la Régie des bâtiments.

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui fixe les conditions particulières que les communes doivent respecter dans la tenue du registre des sanctions administratives communales.