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04 avr 2014 13:37 Conseil des ministres

Contrats Villes durables 2014

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur la proposition du ministre chargé des Grandes Villes, Jean-Pascal Labille, de conclure les contrats Villes durables 2014 entre les autorités fédérales et 17 villes et communes dans le cadre du programme Politique des grandes villes. 

Service de presse de M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
04 avr 2014 13:23 Conseil des ministres

Hygiène des denrées alimentaires

Sur proposition de la ministre de l'Agriculture Sabine Laruelle, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à l'hygiène des denrées alimentaires.

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
04 avr 2014 12:01 Conseil des ministres

Reconnaissance des institutions scientifiques en vue de l'exonération partielle du précompte professionnel

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, du ministre des Finances Koen Geens et du secrétaire d'Etat à la Politique scientifique Philippe Courard, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui étend la liste des institutions de recherche scientifique entrant en ligne de compte pour une réduction du précompte professionnel. 

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Service de presse de M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
Service de presse de M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, à la Politique scientifique, chargé des Risques professionnels
04 avr 2014 11:47 Institutions fédérales

Hygiène des denrées alimentaires: simplification de la législation

Sabine Laruelle, Ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l’Agriculture, se réjouit que le Conseil des Ministres ait approuvé, ce vendredi, son projet d’arrêté royal relatif à l’hygiène des denrées alimentaires.

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
04 avr 2014 11:40 Conseil des ministres

Recrutement de stagiaires judiciaires pour 2015

Sur proposition de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le recrutement de 48 nouveaux stagiaires judiciaires en 2015. Il s'agit de 26 places néerlandophones et de 22 places francophones.

Service de presse de Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
04 avr 2014 11:39 Conseil des ministres

Centre de psychiatrie légale de Gand

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur la proposition d'attribuer un marché public pour l'exploitation du centre de psychiatrie légale de Gand. Il a approuvé un projet d'arrêté royal et un accord de coopération à cet effet. 

Service de presse de Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
04 avr 2014 11:38 Conseil des ministres

Surveillance des jeux de hasard en ligne

Sur proposition de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom, le Conseil des ministres a approuvé trois projets d'arrêté royal qui réglementent l'offre de jeux de hasard en ligne

Service de presse de Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
04 avr 2014 11:36 Conseil des ministres

Dossiers relatifs à la Régie des bâtiments

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments Servais Verherstraeten, le Conseil des ministres a approuvé une série de dossiers relatifs à la Régie des bâtiments.

Service de presse de M. Servais Verherstraeten, secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, et à la Régie des bâtiments et au Développement durable
04 avr 2014 08:55 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 4 avril 2014

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org, www.belgium.be et www.premier.be.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

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