Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord de siège entre le Royaume de Belgique et l’Organisation de la Conférence islamique.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment aux nouveaux accords relatifs au Service international de recherches.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé trois avant-projets de loi portant assentiment aux accords d'association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres d’une part, et la Géorgie, la Moldavie et l'Ukraine d’autre part.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block et du secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale Bart Tommelein, le Conseil des ministres a approuvé le plan d'action contre le dumping social.

Le Conseil des ministres a pris connaissance du rapport global annuel sur le fonctionnement du système de contrôle interne dans l’administration fédérale et sur les activités du Comité d’audit de l’administration fédérale (CAAF).

Sur proposition du ministre du Budget Hervé Jamar, le Conseil des ministres a approuvé un projet de délibération budgétaire, en matière de contribution de responsabilisation et de provision interdépartementale.

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant un transfert de crédits au budget du ministère de la Défense.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant l'agrément d’organes destinés à assurer la procédure de visa préalable à l'organisation de toute manifestation scientifique se déroulant sur plusieurs jours.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal qui visent à introduire un ticket modérateur fixe pour la consultation de médecins spécialistes.