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05 déc 2013 17:27 Conseil des ministres

Modèle du protocole d'accord entre les communes et le procureur du Roi dans le cadre des sanctions administratives communales

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à fixer le modèle du protocole d'accord conclu entre les communes et le procureur du Roi, dans le cadre des sanctions administratives communales (SAC).

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
05 déc 2013 17:23 Conseil des ministres

Transfert de crédits au profit du programme "Mise en oeuvre" de la Défense

Sur proposition du ministre de la Défense Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à un transfert de crédits au profit du programme "Mise en oeuvre" du Ministère de la Défense, du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2013.

Service de presse de M. Pieter De Crem, Vice-Premier ministre et ministre de la Défense
05 déc 2013 14:16 Conseil des ministres

Assentiment à l'accord entre la Belgique et la France relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à à l'accord entre la Belgique et la France relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière.

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
05 déc 2013 13:58 Institutions fédérales

INVITATION A LA PRESSE 10 décembre 2013 : « Colloque « Quel(s) marché(s) pour la biodiversité ? »

Quelles sont les interactions entre nos modes de consommation, de production, la biodiversité et les services rendus par la nature ? Comment réduire les impacts de notre consommation sur la biodiversité et sur la santé ? Comment améliorer le marché grâce à la biodiversité tout en la préservant ? Quels sont les produits et services les plus adaptés à mettre sur le marché ?

SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
04 déc 2013 16:54 Conseil des ministres

Adaptation de la législation sur la garantie de revenus aux personnes âgées - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre des Pensions Alexander De Croo, le Conseil des ministre a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à adapter la législation sur la garantie de revenus aux personnes âgées (GRAPA). 

Service de presse de M. Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre des Pensions
04 déc 2013 13:04 Institutions fédérales

Et vous, quel manteau social voulez-vous ?

A l’heure où chacun de nous se pose des questions sur l’avenir de notre protection sociale, FULL SOCIAL JACKET propose une nouvelle manière de répondre : interpeler par le film documentaire sur les enjeux de nos pensions, du remboursement de nos soin de santé, de la remise à l’emploi, … et surtout donner la parole à tous. Ceux qui travaillent au quotidien pour la protection sociale comme ceux qui s’interrogent sur son devenir. FULL SOCIAL JACKET est un webdocumentaire lancé depuis le service...

Service public fédéral (SPF) Sécurité sociale
04 déc 2013 11:17 Institutions fédérales

Bons d'Etat : montant final des souscriptions - décembre 2013

Le montant total des souscriptions aux bons d’Etat effectuées du 25/11/2013 au 3/12/2013 s’élève à  20.500.000,00 EUR  répartis comme suit:
Pour le bon d'Etat à 5 ans – 4 décembre 2013-2018 -Code BE3871256835 -1,00%  : 5.900.000,00 EUR
Pour le bon d'Etat à 8 ans – 4 décembre 2013-2021 -Code  BE3871257841 -1,90% :  14.600.000,00 EUR

Agence Fédérale de la Dette
03 déc 2013 11:44 Institutions fédérales

Résultats de l'adjudication de certificats de Trésorerie du 3/12/2013

L'Agence de la dette communique qu'elle a accepté les offres à l'adjudication de certificats de Trésorerie de ce jour pour un montant total de EUR 1,002 milliards. Ce montant est réparti sur les lignes de la façon suivante :
ISIN Code : BE0312712814 - 13/03/2014
Montant accepté (EUR milliards): 0,402
Rend. moyen pondéré: 0,007 %
Bid-to-cover ratio : 5,97

Agence Fédérale de la Dette
02 déc 2013 15:04 Institutions fédérales

La Belgique ferme 261 noms de domaine proposant des produits contrefaits

La cellule Cybersquad de la Douane  belges a fermé 236 noms de domaine .eu et 5 noms de domaine .be habritant des sites de vente en ligne de produits contrefaits. L’action s’est déroulée en coopération avec le SPF Economie qui a, de son côté, fait fermer 18 noms de domaine .eu et 2 .be.

SPF Finances

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