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02 avr 2014 16:52 Institutions fédérales

Reaction Service des Décisions Anticipées en matières fiscales (Service du ruling)

La présidente du Service des Décisions Anticipées en matières fiscales, Véronique Tai, formule des regrets quant aux effets négatifs de la divulgation et de la déformation d’informations.

SPF Finances
02 avr 2014 14:15 Conseil des ministres

Mission de formation de la Défense au profit des instructeurs commando de l'armée burundaise

Sur proposition du ministre de la Défense Pieter De Crem, le Conseil des ministres a autorisé la participation de militaires belges à une mission de formation au profit des instructeurs de l'armée burundaise relative aux techniques commando.

Service de presse de M. Pieter De Crem, Vice-Premier ministre et ministre de la Défense
02 avr 2014 14:15 Conseil des ministres

Mission d'assistance au profit du Bénin dans le cadre du maintien des qualifications de leur capacité parachutiste

Sur proposition du ministre de la Défense Pieter De Crem, le Conseil des ministres a autorisé la participation de militaires belges à une mission d'assistance au profit de l'armée béninoise, dans le cadre du maintien des qualifications de leur capacité parachutiste. 

Service de presse de M. Pieter De Crem, Vice-Premier ministre et ministre de la Défense
02 avr 2014 14:08 Conseil des ministres

Modalités de fonctionnement du Fonds de vieillissement

Sur proposition du ministre des Finances Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant les modalités de fonctionnement du Fonds de vieillissement.

Service de presse de M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
02 avr 2014 12:44 Institutions fédérales

Budget 2014 - Contrôle budgétaire

Pour 2014, l’Entité I (Etat fédéral et sécurité sociale) s’était fixé un objectif d’un déficit maximum de 2,25% du PIB.

Service de presse de M. Olivier Chastel, ministre du Budget et de la Simplification administrative
02 avr 2014 12:38 Institutions fédérales

Allocations familiales : les entités fédérées entrent en scène

Ce mercredi 2 avril 2014 est à marquer d'une croix au calendrier des allocations familiales. L'Office national d'allocations familiales (ONAFTS) accueille en effet au sein de son Comité de gestion 12  représentants des Communautés et de la Cocom. "La priorité, ce sont les familles et nous mettrons tout en œuvre pour que le transfert de compétence se passe en douceur, sans impact sur le paiement des allocations. Notre mot d'ordre est donc la concertation ", déclare Tania Dekens, administrateur...

FAMIFED, Agence fédérale pour les allocations familiales
02 avr 2014 11:32 Conseil des ministres

Accord entre les Etats membres de l'Union européenne concernant les demandes d'indemnités dans le cadre des opérations de gestion de crise

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'accord entre les Etats membres de l'UE concernant les demandes d'indemnités lors d'opérations de gestion de crise menées par l'UE. 

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
02 avr 2014 10:57 Institutions fédérales

Invitation à la presse "Ivory crush"

La Belgique détruit une tonne et demi d’ivoire saisi le mercredi 9 avril à 11 heures au Palais des Colonies, Avenue des Palais à 3080 Tervuren.

SPF Finances
02 avr 2014 10:51 Institutions fédérales

Invitation à la presse. Ivory crush : La Belgique détruit une tonne et demi d’ivoire saisi. Le mercredi 9 avril à 11 heures au Palais des Colonies, Avenue des Palais, 3080 Tervuren

36 500 éléphants sont abattus chaque année pour leur ivoire, soit 100 par jour, 4 par heure ou 1 toute les quinze minutes. Les autorités belges posent un geste fort pour exprimer leur désaccord au trafic d’ivoire. Ce 9 avril, 1 tonne et demi d’ivoire illégal saisi à la douane sera acheminée vers le Palais des Colonies à Tervuren pour y être détruite. Les trafiquants d’ivoire sont prévenus : les pièces qu’ils tentent de mettre illégalement sur le marché ne peuvent qu’être saisies et détruites.

SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement

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