• NL
  • FR
  • DE
  • EN
Autres informations et services officiels: www.belgium.be
Logo des autorités fédérales belges
news.belgium
news.belgium
Menu

Main navigation

  • Rechercher un communiqué
  • Conseil des ministres
  • Conférences de presse
  • Contacts

Main navigation

  • Rechercher un communiqué
  • Conseil des ministres
  • Conférences de presse
  • Contacts
Source
03 avr 2014 17:09 Conseil des ministres

Financement alternatif de la Sécurité sociale et allocations spécifiques 2014

Le Conseil des ministres a approuvé différents projets d'arrêté royal relatifs au financement alternatif de la Sécurité sociale et aux allocations spécifiques 2014.

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
03 avr 2014 16:01 Conseil des ministres

Parrainage dans les hôpitaux et congé supplémentaire

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a fixé les montants que l'Inami doit verser au Fonds Maribel social pour les hôpitaux privés, au Fonds des établissements et des services de santé et à l'ONSS-APL en ce qui concerne les établissements et services publics afin de financer en 2014 les mesures de l'accord social de 2005.

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
03 avr 2014 15:36 Conseil des ministres

Comptabilité des zones de secours - Deuxième lecture

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d'arrêté royal portant le règlement général de la comptabilité des zones de secours. Le projet a été adapté à l'avis du Conseil d'Etat.

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
03 avr 2014 15:32 Conseil des ministres

Communication électronique d'informations par les assurés sociaux à l'ONEM

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal permettant aux assurés sociaux de communiquer leurs informations à l'ONEM par la voie électronique.  

Service de presse de Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
03 avr 2014 15:31 Conseil des ministres

Exécution de mesures d'optimalisation des services de police

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet et de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant exécution de certaines mesures d'optimalisation des services de police.

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
Service de presse de Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
03 avr 2014 15:29 Conseil des ministres

Accord de coopération concernant le sans-abrisme

Sur proposition de la secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'accord de coopération concernant le sans-abrisme et l’absence de chez-soi.

Service de Presse de Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté
03 avr 2014 15:28 Conseil des ministres

Registre de mesure du temps de travail dans le secteur hôtelier

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à mettre en concordance la réglementation de la tenue d’un registre de mesure du temps de travail dans les entreprises ressortissant de la Commission paritaire de l’industrie hôtelière, avec la règlementation de la sécurité sociale.

Service de presse de Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
03 avr 2014 15:28 Conseil des ministres

Chômage avec complément d'entreprise dans les entreprises en difficulté ou en restructuration

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à adapter le régime de chômage avec complément d'entreprise et la gestion active des restructurations, à la suite de l'harmonisation des statuts ouvriers et employés.

Service de presse de Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
03 avr 2014 15:27 Conseil des ministres

Projets visant à promouvoir l'emploi des jeunes dans le secteur non marchand

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui règle le financement des projets de promotion de l'emploi des jeunes dans les hôpitaux et les services de soins à domicile. 

Service de presse de Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi

Pagination

  • Première page Premier
  • Page précédente Previous
  • …
  • Page 1380
  • Page 1381
  • Page 1382
  • Page 1383
  • Page courante 1384
  • Page 1385
  • Page 1386
  • Page 1387
  • Page 1388
  • …
  • Page suivante Next
  • Dernière page Dernier

Abonnez-vous à notre newsletter

Inscriptions

Votre adresse e-mail est uniquement conservée et utilisée pour votre inscription à la newsletter, conformément au Règlement européen sur la protection des données personnelles.

Points de contact

Retrouvez toutes les coordonnées de contact des porte-parole des institutions fédérales et du gouvernement fédéral.

Consultez le répertoire

Liens utiles

  • Premier ministre
  • Gouvernement fédéral
  • Belgium.be
  • Your Europe
  • SPF Chancellerie du Premier Ministre

Footer

  • Données personnelles
  • Conditions de réutilisation
  • Contactez-nous
  • Accessibilité
news.belgium flux RSS
© 2026 - news.belgium.be