Sur proposition du ministre des Entreprises publiques Jean-Pascal Labille, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui modifie la loi relative à la création de bpost et abroge certaines aides d’Etat afin de répondre aux exigences de la Commission européenne.

Sur proposition du ministre de l'Economie et des Consommateurs Johan Vande Lanotte, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi en matière d'assurances, qui s’inscrit dans le cadre de la réorganisation du contrôle du secteur de l’assurance. L'avant-projet a été adapté suite à l'avis du Conseil d'Etat.

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses en matière d'emploi. L'avant-projet a été adapté à l'avis du Conseil d'Etat.

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale John Crombez, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d'arrêté royal qui exécute une série de dispositions techniques de la loi* relative au bien-être au travail, et plus précisément en matière d'enregistrement des présences sur les chantiers. Le projet a été adapté à l'avis du Conseil d'Etat et du Conseil national du travail.

Sur proposition de la Vice-Première ministre en charge des Institutions culturelles fédérales Laurette Onkelinx, le mandat de M. Paul Dujardin, en tant que directeur général du Palais des Beaux-Arts, a été reconduit pour 6 ans à partir du 1er janvier 2014.

Sur proposition de la ministre chargée des Institutions culturelles fédérales Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé la prolongation des protocoles entre l’Etat fédéral et le Théatre royal de la Monnaie d'une part, et l’Orchestre national de Belgique d'autre part, portant sur leur subsidiation pour l'année 2014.

Sur proposition du ministre chargé de la Fonction publique Koen Geens et du secrétaire d'Etat à la Fonction publique Hendrik Bogaert, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui prévoit une réglementation provisoire pour le paiement des heures supplémentaires au personnel de la fonction publique fédérale, en cas de circonstances imprévisibles nécessitant des mesures urgentes.