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13 déc 2013 14:22 Conseil des ministres

Contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard

Sur proposition de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard due par les titulaires de licences de classe A, A+, B, B+, C, E, F1, F1+, G1 et G2 pour l'année civile 2014.

Service de presse de Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
13 déc 2013 14:07 Conseil des ministres

Participation belge à la 17e reconstitution des ressources de l'Association internationale de développement

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur un avant-projet de loi approuvant la participation de la Belgique à la 17e reconstitution des ressources de l'Association internationale de développement (International Development Association - IDA17).

Service de presse de M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
Service de presse de M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
13 déc 2013 14:02 Conseil des ministres

De nouvelles mesures pour renforcer les droits sociaux des artistes

Sur proposition de Laurette Onkelinx, ministre des Affaires sociales, et de Monica De Coninck, ministre de l’Emploi, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le projet d'arrêté royal complétant le statut social des artistes et fixant les modalités d’octroi du visa artiste et de la carte d’artiste.

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Service de presse de Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
13 déc 2013 13:37 Conseil des ministres

Réserves stratégiques d'électricité

Sur proposition du secrétaire d'Etat à l'Energie Melchior Wathelet, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui crée un mécanisme de réserve stratégique d'électricité.  La mesure s'inscrit dans le cadre du plan global visant à garantir la sécurité d'approvisionnement en électricité tout en réussissant la sortie du nucléaire.

Service de presse de M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles
13 déc 2013 12:42 Conseil des ministres

Accord de coopération sur la stabilité budgétaire

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord de coopération du 13 décembre 2013 entre l’État fédéral, les Communautés, les Régions et les Commissions communautaires relatif à la mise en oeuvre de l’article 3, §1er du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire.

Service de presse de M. Olivier Chastel, ministre du Budget et de la Simplification administrative
13 déc 2013 12:35 Conseil des ministres

Participation belge à la 13e reconstitution des ressources du Fonds africain de développement

La Belgique a approuvé la participation belge à la treizième reconstitution des ressources du Fonds africain de développement (FAD-13) pour la période 2014-2016.

Service de presse de M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
Service de presse de M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
13 déc 2013 12:05 Conseil des ministres

Marchés publics pour le SPF Intérieur

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'attribution d'un marché public pour la transmission digitale des listes de candidats et des résultats électoraux des élections 2014 ainsi qu'un marché public pour la maintenance du système de vote automatisé (digivote/jites).

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
13 déc 2013 11:26 Conseil des ministres

Fonds de développement : souscription de certificats de développement

Sur proposition du ministre de la Coopération au développement Jean-Pascal Labille, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la souscription de certificats de développement destinés au Fonds de développement de la Société belge d'investissement pour les pays en développement (BIO), pour un montant de 18,4 millions d'euros.

Service de presse de M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
13 déc 2013 11:25 Conseil des ministres

Intervention de Finexpo dans des demandes de crédits à l'exportation

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé deux demandes de crédits à l'exportation.

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

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