Sur proposition de secrétaire d'Etat à la Mobilité Melchior Wathelet, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui modifie le Code ferroviaire en vue de transposer la directive européenne établissant un espace ferroviaire unique européen.

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Politique scientifique Philippe Courard, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant nomination des membres du Conseil fédéral de la Politique scientifique.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la participation de la Belgique à la mission civile EUCAP SAHEL au Mali.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la participation de la Belgique à la mission d’observation spéciale en Ukraine de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx et de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui fixe l'entrée en vigueur de l'article 72 de la loi-programme du 27 décembre 2012 au 1er janvier 2014 pour l'ensemble des organisateurs de régime sectoriel de pension complémentaire.

Sur proposition du Premier ministre Elio Di Rupo, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal portant nomination du président et des membres effectifs et suppléants de la Commission entreprises publiques.

Sur proposition de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom et de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal apportant des modifications au statut des agents des services extérieurs de la Sûreté de l'Etat.

Le Conseil des ministres a pris connaissance de la deuxième évaluation de l'enregistrement EMAS pour les bâtiments publics fédéraux, présentée par le secrétaire d'Etat au Développement durable Servais Verherstraeten.