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21 fév 2014 10:55 Conseil des ministres

Organismes de placement collectif alternatifs - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre des Finances Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé en dexième lecture deux avant-projets de loi sur les organismes de placement collectif alternatifs. Les avant-projets ont été adaptés à l'avis du Conseil d'Etat.

Service de presse de M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
21 fév 2014 10:41 Institutions fédérales

Publication de la Loi relative aux déclarations d'intérêts des experts dans les organes d'avis

C'est ce 20 février 2014 que le Moniteur Belge a publié les dispositions de la "Loi visant à renforcer la transparence, l'indépendance et la crédibilité des décisions prises et avis rendus dans le domaine de la santé publique, de l'assurance maladie, de la sécurité de la chaîne alimentaire et de l'environnement", qui avait été adoptée par le parlement le 17 juillet 2013 (texte est accessible via ce lien).
 
Le Conseil Supérieur de la Santé se réjouit de cette avancée qui rejoint dans les...

Conseil Supérieur de la Santé
21 fév 2014 10:38 Conseil des ministres

Quotas de genre au sein des établissements scientifiques fédéraux

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à transposer les dispositions relatives à la promotion de l'égalité des chances, insérées dans le statut des agents de l'Etat, dans le statut organique des établissements scientifiques fédéraux. 

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
21 fév 2014 10:25 Institutions fédérales

Situation de la dette de l’État fédéral à fin janvier 2014

Le Service Public Fédéral FINANCES, Trésorerie, communique ce qui suit :
À la fin du mois de janvier 2014, la dette de l’État fédéral s’élevait à 376.009.493.372,74 EUR, soit :
- 375.686.949.694,68 EUR concernant la dette émise ou reprise par l’Etat fédéral ;
- 322.543.678,06 EUR concernant la dette de certains organismes pour laquelle l’Etat fédéral intervient dans les charges financières.

Agence Fédérale de la Dette
21 fév 2014 08:55 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 21 février 2014

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org, www.belgium.be et www.premier.be. Une conférence de presse du gouvernement suivra le Conseil des ministres. Les conférences de presse du gouvernement sont retransmises en direct sur Internet (streaming). Un message annonçant le début de la conférence de presse sera mis sur les comptes Twitter @belgiumbe et @eliodirupo, avec le lien vers la...

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
21 fév 2014 08:04 Institutions fédérales

Award "Organisation publique de l'année"

Ce 20 février, la Politique Scientifique Fédérale (BELSPO, BELgian Science POLicy) était l'un des trois nominés de l'"Aaward Organisation publique de l'année" au niveau fédéral. Ce prix est une organisation de EY, L'Echo et BNP Paribas.

SPP Politique Scientifique - BELSPO
20 fév 2014 14:36 Conseil des ministres

Sixième réforme de l'Etat : réforme des réductions groupes-cibles

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Laurette Onkelinx et de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d'arrêté royal à propos des réductions groupes-cibles dans le cadre de la sixième réforme de l'Etat. Les dispositions de l'avant-projet seront introduites sous la forme d'un amendement à la Chambre des Représentants. 

Service de presse de Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
20 fév 2014 14:33 Conseil des ministres

Réglementation du service postal en matière de distribution de la presse

Sur proposition du ministre de l'Economie et des Consommateurs Johan Vande Lanotte, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui adapte le projet d’arrêté royal portant réglementation du service postal pour tenir compte de la future concession de services en matière de distribution de la presse.

Service de presse de M. Johan Vande Lanotte, Vice-Premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
20 fév 2014 14:28 Conseil des ministres

Réforme des décisions du Conseil médical de l'invalidité

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui exécute la réforme du Conseil médical de l'invalidité pour le régime des travailleurs indépendants. 

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Service de presse de M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, à la Politique scientifique, chargé des Risques professionnels

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