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19 déc 2013 11:58 Conseil des ministres

Dossiers relatifs à la Régie des bâtiments

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments, le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers relatifs à la Régie des bâtiments.

Service de presse de M. Servais Verherstraeten, secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, et à la Régie des bâtiments et au Développement durable
19 déc 2013 11:51 Conseil des ministres

Organismes de placement collectif alternatifs

A l'initiative du ministre des Finances Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé deux avant-projets de loi sur les organismes de placement collectif alternatifs.  

Service de presse de M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
19 déc 2013 11:48 Conseil des ministres

Contrôle des planificateurs financiers indépendants

A l'initiative du ministre de l'Economie et des Consommateurs Johan Vande Lanotte et du ministre des Finances Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui règle le statut et le contrôle des planificateurs financiers indépendants mais aussi la planification financière par des entreprises réglementées. 

Service de presse de M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
Service de presse de M. Johan Vande Lanotte, Vice-Premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
19 déc 2013 08:55 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 19 décembre 2013

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org, www.premier.be et www.belgium.be.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
18 déc 2013 19:42 Conseil des ministres

Accréditation des utilisateurs du service public réglementé de GALILEO

Le Conseil des ministres a décidé de désigner l'Autorité nationale de sécurité (ANS) en tant qu'autorité compétente PRS (public regulated service) pour la Belgique. 

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Service de presse de M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, à la Politique scientifique, chargé des Risques professionnels
Service de presse de M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles
18 déc 2013 19:15 Conseil des ministres

Plan d'aménagement des espaces marins

Sur proposition du ministre de la Mer du Nord Johan Vande Lanotte, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant le plan d'aménagement des espaces marins. 

Service de presse de M. Johan Vande Lanotte, Vice-Premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
18 déc 2013 11:23 Institutions fédérales

Caviar : attention aux importations illégales

Les fêtes de fin d’année sont propices à l’achat de produits de luxe, tel le caviar. Attirés par les prix bas affichés sur Internet, de plus en plus de consommateurs participent à leur insu à des trafics illégaux de faux œufs d’esturgeons. Le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement a décidé d’informer les consommateurs sur les risques encourus. 
 

SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
18 déc 2013 11:21 Institutions fédérales

Budget 2014 approuvé par le Parlement!

Ce mercredi 18 décembre, la Chambre des Représentants a approuvé le budget 2014.  « En moins de deux ans, le pays a été remis sur les bons rails », a déclaré le Ministre du Budget Olivier Chastel.

Service de presse de M. Olivier Chastel, ministre du Budget et de la Simplification administrative
17 déc 2013 15:20 Institutions fédérales

Pas d'accord sur Le Plan Alcool 2014-2018

La Conférence Interministérielle Drogues n'a pas trouvé aujourd'hui d'accord pour adopter Le Plan Alcool 2014-2018 qui propose une politique intégrée de lutte contre l’abus d'alcool dans notre pays. Pour rappel, 22 ministres des gouvernements fédéraux, communautaires et régionaux siègent au sein de cette conférence.

SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement

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