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20 fév 2014 14:18 Conseil des ministres

Traitements automatisés des données à caractère personnel nécessaires aux passeports

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif aux traitements automatisés des données à caractère personnel nécessaires aux passeports et titres de voyages belges.

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
20 fév 2014 11:29 Conseil des ministres

Conditions d'octroi de l'aide à la maternité pour les indépendantes

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui prévoit l'octroi de l'aide à la maternité lorsque la mère a droit à un congé de maternité dans le système des travaileurs indépendants.

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
Service de presse de Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
20 fév 2014 10:44 Institutions fédérales

Le SPF Santé publique lance une nouvelle campagne sur les somnifères et les calmants

La Belgique occupe une place dans le peloton de tête mondial en ce qui concerne l'utilisation des somnifères et des calmants.

SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
20 fév 2014 09:57 Institutions fédérales

Echographies : uniquement à des fins médicales

Le CSS s’est prononcé sur la sécurité des échographies prénatales médicales et non médicales dont le nombre tout comme les performances sont en augmentation.

Conseil Supérieur de la Santé
19 fév 2014 15:56 Conseil des ministres

Calcul de la cotisation à charge des sociétés destinée au statut social des travailleurs indépendants

Sur proposition de la ministre des Indépendants Sabine Laruelle, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui prévoit la modulation de la cotisation des sociétés destinée au statut social des travailleurs indépendants pour l'année 2014.

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
19 fév 2014 15:22 Institutions fédérales

Suit up! for Charles’ Fashion Night

Samedi 22 février (répétition ouverte aux journalistes 21-02 17h-19h)
Pour sa quatrième participation à la Museum Night Fever, la Bibliothèque royale se joint à l’ULB pour un happening mode. Dans le décor somptueux du Palais de Charles de Lorraine, cinq jeunes stylistes bruxellois réinventent le XVIIIe siècle dans une ambiance boudoir. Musique de chambre, ballet de dames de cour, salon de beauté feront de vous de parfaits esprits éclairés !

Bibliothèque royale de Belgique
19 fév 2014 12:44 Institutions fédérales

66.173 jours télétravaillés ou travaillés en bureau satellite en 2013 au SPF Finances

4862 agents du SPF Finances ont travaillé « autrement » en 2013. Au total, cela représente  66.173 jours en 2013. 20% des fonctionnaires ont donc effectué au moins un jour de télétravail ou de travail en bureau satellite en 2013.

SPF Finances
19 fév 2014 11:09 Institutions fédérales

Bons d'Etat - émission 4 mars 2014 - coupon

Les coupons des bons d'Etat qui seront émis le 4 mars 2014 prochain sont fixés comme suit:

Bon d'Etat à 5 ans (4 mars 2014-2019, Code BE3871258856) : 0.90 %
Bon d'Etat à 8 ans (4 mars 2014-2022, Code BE3871259862) : 1.75 %

Pour chacun des bons d'Etat, le prix d'émission est fixé à 100,00 %

La période de souscription sera ouverte du 21 février 2014 au 3 mars 2014 inclus, avec versement des fonds le mardi 4 mars 2014.

Agence Fédérale de la Dette
18 fév 2014 10:05 Institutions fédérales

Bons d'Etat - émission - 4 mars 2014

Le Trésor communique

La prochaine émission des bons d'Etat aura lieu le 4 mars 2014.
Deux bons d'Etat seront proposés au public: un bon d'Etat à 5 ans et un bon d'Etat à 8 ans.
Pour chacun des bons d'Etat, le taux sera fixé le 19 février 2014.
La période de souscription se déroulera du vendredi 21 février 2014 au lundi 3 mars 2014 inclus, avec versement des fonds le mardi 4 mars 2014.

Agence Fédérale de la Dette

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