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04 avr 2014 18:02 Conseil des ministres

Quatrième contrat de gestion de la Coopération technique belge

Sur proposition du ministre de la Coopération au développement Jean-Pascal Labille, le Conseil des ministres a approuvé le projet d'arrêté royal portant assentiment au quatrième contrat de gestion entre l’Etat belge et la société anonyme de droit public à finalité sociale Coopération technique belge (CTB).

Service de presse de M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
04 avr 2014 18:02 Conseil des ministres

Intégration du CEGES aux Archives générales du Royaume

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Laurette Onkelinx, et du secrétaire d'Etat à la Politique scientifique Philippe Courard, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à intégrer le Centre d'études et de documentation Guerre et Sociétés contemporaines (CEGES) au sein des Archives générales du Royaume.

Service de presse de M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, à la Politique scientifique, chargé des Risques professionnels
Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
04 avr 2014 18:02 Conseil des ministres

Transfert des membres du personnel du Fonds de participation

Le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal relatifs au transfert des membres du personnel du Fonds de participation, dans le cadre de la sixième réforme de l'Etat.

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
04 avr 2014 18:02 Conseil des ministres

Nomination de l'administrateur délégué de l'AFSCA

Sur proposition de la ministre de l'Agriculture Sabine Laruelle, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à désigner un administrateur délégué pour l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA).

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
04 avr 2014 17:57 Conseil des ministres

Transfert de la compétence groupes-cibles en matière d’emploi aux Régions

Sur proposition du ministre des Finances Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au financement de la politique des groupes cibles et de l'activation. La continuité du fonctionnement est ainsi assurée. 

Service de presse de M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
04 avr 2014 17:52 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 4 avril 2014

Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 4 avril 2014 au 16 rue de la Loi sous la présidence du Premier ministre Elio Di Rupo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
04 avr 2014 17:49 Conseil des ministres

Protocoles réglant la période transitoire de la réforme de l'Etat

Le Conseil des ministres a pris acte des protocoles qui règlent la période transitoire dans le cadre de la sixième réforme de l'Etat.

Service de presse de M. Elio di Rupo, Premier ministre
04 avr 2014 17:47 Conseil des ministres

Modalités de transfert vers les communautés du personnel du Fonds d’équipements et de services collectifs de l'ONAFTS

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Laurette Onkelinx et du secrétaire d'Etat aux Affaires sociales et aux Familles Philippe Courard, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui règle les modalités de transfert du personnel du Fonds d’équipements et de services collectifs (FESC) à l’Office national d’allocations familiales pour travailleurs salariés (ONAFTS) vers les communautés.

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Service de presse de M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, à la Politique scientifique, chargé des Risques professionnels
04 avr 2014 17:45 Conseil des ministres

Candidature de la ville de Bruxelles en tant que ville hôte de l'Euro 2020

Sur proposition du Premier ministre Elio Di Rupo, le Conseil des ministres a décidé de soutenir la candidature de la ville de Bruxelles en tant que ville hôte pour le Championnat d’Europe de football 2020.

Service de presse de M. Elio di Rupo, Premier ministre

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