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14 fév 2014 17:26 Conseil des ministres

Formule de calcul pour la cotisation spéciale due en faveur du Fonds de fermeture des entreprises

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Laurette Onkelinx et de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la formule de calcul pour la cotisation spéciale due en faveur du Fonds de fermeture des entreprises. 

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Service de presse de Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
14 fév 2014 17:26 Conseil des ministres

Congé parental et assistance médicale pour le personnel contractuel des ambassades étrangères et du SHAPE

Sur proposition de la ministre de l’Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal qui vise à accorder le droit au congé parental et à l’assistance médicale au personnel contractuel des ambassades étrangères, du SHAPE et d’autres instances publiques internationales

Service de presse de Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
14 fév 2014 17:26 Conseil des ministres

Procédure d’attribution des fréquences dans les bandes 920 et 1800 MHz

Sur proposition du ministre de l'Economie et des Consommateurs Johan Vande Lanotte, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à l'attribution de fréquences dans les bandes 900 et 1800 MHz.

Service de presse de M. Johan Vande Lanotte, Vice-Premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
14 fév 2014 17:26 Conseil des ministres

Organisation de formations durant certaines périodes de chômage temporaire

Sur proposition de la ministre de l’Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi ayant pour but d’introduire un système incitant les employeurs à organiser des formations durant certaines périodes de chômage temporaire.

Service de presse de Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
14 fév 2014 17:26 Conseil des ministres

Code de droit économique : propriété intellectuelle

Sur proposition du ministre de l'Economie Johan Vande Lanotte, le Conseil des ministres a approuvé deux avant-projets de loi qui visent à insérer le Livre XI sur la propriété intellectuelle dans le Code de droit économique.

Service de presse de M. Johan Vande Lanotte, Vice-Premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
14 fév 2014 15:16 Institutions fédérales

Personne morale vétérinaire : enfin une reconnaissance légale !

Sabine LARUELLE, Ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l’Agriculture, se réjouit que la Chambre des Représentants, réunie en séance plénière ce jeudi 13 février,  ait approuvé d’une part le  projet de loi modifiant la loi du 19 décembre 1950 créant l’Ordre des Médecins vétérinaires, et d’autre part le projet de loi modifiant la loi du 28 août 1991 sur l’exercice de la médecine vétérinaire.

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
14 fév 2014 13:57 Institutions fédérales

Artisans : reconnaissance et protection d’un savoir-faire !

Sabine LARUELLE, Ministre des Indépendants et des PME, se réjouit que la Chambre des Représentants, réunie en séance plénière ce jeudi 13 février,  ait approuvé son projet de loi visant à définir légalement l'artisan ou l’entreprise artisanale.

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
14 fév 2014 13:54 Institutions fédérales

Adjudication OLO du 17/02/2014 : montant à adjuger

L'Agence de la dette communique que la fourchette du montant qui sera adjugé
lors de la prochaine adjudication d'OLO le lundi 17 février 2014, est de   EUR 2,5/3,5 milliards
3 lignes d'OLO seront adjugées :
1. OLO 4,00% 28/03/2019 ISIN BE0000315243 (OLO 55)
2. OLO 2,60% 22/06/2024 ISIN BE0000332412 (OLO 72)
3. OLO 4,25% 28/03/2041 ISIN BE0000320292 (OLO 60)

Agence Fédérale de la Dette
14 fév 2014 08:56 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 14 février 2014

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org, www.belgium.be et www.premier.be. Une conférence de presse du gouvernement suivra le Conseil des ministres. Les conférences de presse du gouvernement sont retransmises en direct sur Internet (streaming). Un message annonçant le début de la conférence de presse sera mis sur les comptes Twitter @belgiumbe et @eliodirupo, avec le lien vers la...

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

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