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23 avr 2014 10:30 Institutions fédérales

Signature d’un accord frontalier d’assistance administrative mutuelle entre la Belgique et la France

Le SPF Finances et l’administration fiscale française signent ce mercredi 23 avril un accord d’échange direct de renseignements fiscaux en matière de TVA et d’impôts directs.

SPF Finances

23 avr 2014 10:05 Institutions fédérales

Des dents étincelantes : à quel prix ?

Le Conseil Supérieur de la Santé a élaboré un avis concernant le blanchiment et l'éclaircissement des dents.

Conseil Supérieur de la Santé

23 avr 2014 09:41 Conseil des ministres

Rapport social national belge 2014

Le Conseil des ministres a approuvé le Rapport social national belge 2014, qui sera transmis à la Commission européenne et au Comité européen de la protection sociale et également publié.

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

23 avr 2014 09:33 Conseil des ministres

Participation de la Défense à l'opération de déminage OPEN SPIRIT 2014

Sur proposition du ministre de la Défense Pieter De Crem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’engagement du chasseur de mines BNS BELLIS dans le cadre de l’opération de déminage OPEN SPIRIT 2014 en Mer Baltique.

Service de presse de M. Pieter De Crem, Vice-Premier ministre et ministre de la Défense

23 avr 2014 09:31 Conseil des ministres

Règles d'interruption de carrière au secrétariat du Conseil national du travail

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à rendre la semaine de quatre jours et le travail à mi-temps à partir de 55 ans applicables au personnel du secrétariat du Conseil national du travail.

Service de presse de Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi

23 avr 2014 09:21 Conseil des ministres

Désignation d’un membre du Conseil fédéral de police

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à désigner un membre du Conseil fédéral de police.

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances

23 avr 2014 09:16 Conseil des ministres

Identification pour applications publiques numériques

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics Hendrik Bogaert, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui rend possible l'identification pour les applications publiques numériques.

Service de presse de M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics

22 avr 2014 17:33 Institutions fédérales

La Douane découvre 5000 kg de cannabis dans un container en provenance de Thaïlande

Découverte de 5.000 kg de cannabis au port de Zeebrugge, dans un container en provenance de Thaïlande et à destination des Pays-Bas, à l’occasion d’une sélection de contrôle opérée par la Douane.
Le montant de revente en rue est de 25.000.000 d’euro pour l’ensemble de l’envoi.
Il n’y a pas eu d’arrestation.

SPF Finances

22 avr 2014 16:46 Institutions fédérales

Les Archives générales du Royaume renforcent leur fonds d’archives relatif à la persécution des Juifs en Belgique pendant la Seconde guerre mondiale

Ce mardi 22 avril, les Archives de la Ville de Bruxelles ont remis officiellement aux Archives générales du Royaume, en présence de Philippe Courard, Secrétaire d’Etat à la Politique scientifique et de Karine Lalieux, Echevine de la Culture de la Ville de Bruxelles, 35 mètres d’archives relatives aux biens immobiliers spoliés aux Juifs durant la Seconde Guerre mondiale qu’elles conservaient jusqu’alors. Ce fonds vient renforcer les collections déjà conséquentes des Archives générales du Royaume...

Archives de l'État