Sur proposition de la ministre de la Justice Annemie Turtelbbom, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif aux conditions linguistiques dans les tribunaux bruxellois, pour les greffiers, secrétaires et le personnel judiciaire.

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal désignant les catégories de personnes habilitées à visionner en temps réel les images des caméras de surveillance installées dans des lieux ouverts, et déterminant les conditions auxquelles ces personnes doivent satisfaire.

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments Servais Verherstraeten, le Conseil des ministres a approuvé deux dossiers relatifs à la Régie des bâtiments :

Sur proposition de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom, le Conseil des ministres a approuvé deux avant-projets de loi et deux projets d'arrêté royal relatifs au statut du personnel judiciaire.

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant renouvellement du mandat de l’administrateur général de l’Office national des vacances annuelles (ONVA).

Sur proposition du Premier ministre Elio Di Rupo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant remplacement de membres effectifs de la Commission d’accès aux et de réutilisation des documents administratifs.

Sur proposition de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant les modalités de fonctionnement du comité de coordination créé par l'article 150ter du Code judiciaire.