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19 déc 2013 17:44 Conseil des ministres

Financement des passifs nucléaires BP1 et BP2 à Mol-Dessel pour 2014-2018

Sur proposition du secrétaire d'Etat à l'Energie Melchior Wathelet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à fixer les montants destinés au financement du passif nucléaire des sites BP1 et BP2 à Mol-Dessel pour la période 2014-2018.

Service de presse de M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles
19 déc 2013 17:39 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 19 décembre 2013

Le Conseil des ministres s'est réuni le jeudi 19 décembre 2013 au 16 rue de la Loi sous la présidence du Premier ministre Elio Di Rupo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
19 déc 2013 17:18 Conseil des ministres

Réforme des pensions : les derniers mois de la carrière entrent désormais en ligne de compte

Sur proposition du vice-Premier ministre et ministre des Pensions Alexander De Croo, le Conseil des ministres a décidé, en première lecture, de faire désormais entrer en ligne de compte les derniers mois travaillés de la carrière dans le calcul de la pension. 

Service de presse de M. Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre des Pensions
19 déc 2013 17:16 Conseil des ministres

Octroi d'une aide financière à l'aéroport de Bruxelles-national

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Mobilité Melchior Wathelet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à octroyer une aide financière en faveur des utilisateurs des services de Brussels Airport Company, titulaire de la licence d’exploitation de l’Aéroport de Bruxelles-National.

Service de presse de M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles
19 déc 2013 17:14 Conseil des ministres

Dispositions sociales, budgétaires et diverses en matière d'emploi

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses en matière d'emploi. 

Service de presse de Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
19 déc 2013 17:10 Conseil des ministres

Subventionnement du transport ferroviaire combiné et du trafic diffus

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation du subventionnement du transport combiné et du trafic diffus du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014. 

Service de presse de M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles
19 déc 2013 16:58 Conseil des ministres

Un nouveau Secrétariat social règle l’administration du personnel pour les services publics fédéraux

Le Conseil des ministres a approuvé la mise en place d'un nouveau centre de services auquel tous les services publics fédéraux pourront faire directement appel pour l’administration de leur personnel et des salaires.  Ce nouveau Secrétariat social s'appelera le "P&O" Shared Service Center".

Service de presse de M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics
19 déc 2013 16:52 Conseil des ministres

Création du Centre pour la cybersécurité Belgique

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant création du Centre pour la cybersécurité Belgique sous l’autorité du Premier ministre, compétent pour la mise en oeuvre de la stratégie de cybersécurité belge.

Service de presse de M. Elio di Rupo, Premier ministre
Service de presse de M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics
19 déc 2013 16:49 Conseil des ministres

Numérisation du patrimoine scientifique et culturel

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur la proposition du secrétaire d'Etat à la Politique scientifique Philippe Courard de réorienter la phase 2 du plan de numérisation du patrimoine des établissements scientifiques et de la Cinémathèque royale de Belgique. 

Service de presse de M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, à la Politique scientifique, chargé des Risques professionnels

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