Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la convention* sur la sécurité sociale entre la Belgique et la Moldavie.

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment au protocole additionnel* aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l’adoption d’un signe distinctif additionnel (protocole III).

Le Conseil des Ministres a approuvé l’avant-projet de loi portant assentiment à la convention* du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme.

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord sur la délimitation de la zone économique exclusive entre les deux pays.

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’avant-projet de loi portant assentiment au protocole modifiant la convention relative à l’Organisation hydrographique internationale*.

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la participation de la frégate LEOPOLD I à la campagne Maritime Capacity Building 2015 (MCB15) en faveur des partenaires africains, en Afrique de l'Ouest et dans le Golfe de Guinée.

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la participation de la Défense à une mission de formation de conseillers juridiques au profit des forces armées burundaises.