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25 avr 2014 14:11 Conseil des ministres

Dossiers relatifs à la Régie des bâtiments

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments Servais Verherstraeten, le Conseil des ministres a marqué son accord sur les dossiers suivants :

Service de presse de M. Servais Verherstraeten, secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, et à la Régie des bâtiments et au Développement durable
25 avr 2014 14:08 Conseil des ministres

Cellules de développement durable au sein des services publics fédéraux

Sur proposition du secrétaire d'Etat au Développement durable Servais Verherstraeten, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal portant création des cellules de développement durable au sein des services publics fédéraux. Après la création de l'Institut fédéral du Développement durable en mars de cette année, cette décision constitue une nouvelle étape dans le renforcement de la politique fédérale en matière de développement durable.

Service de presse de M. Servais Verherstraeten, secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, et à la Régie des bâtiments et au Développement durable
25 avr 2014 12:14 Institutions fédérales

Les demandes de revenu d'intégration émanent d'une population de plus en plus jeune

Bruxelles, le 25 avril 2014 Depuis la loi “Droit à l'intégration sociale” (DIS) de 2002, l'âge de la population bénéficiaire du revenu d'intégration a rajeuni. Et la tendance persiste. Le SPP Intégration sociale (SPP IS) constate dans son rapport statistique trimestriel que le nombre de bénéficiaires d’un revenu d'intégration sociale continue à augmenter depuis 2003. Un tiers (30,8% exactement) des bénéficiaires du revenu d'intégration a moins de 25 ans. Pour comparaison, en 2003, ce chiffre...

SPP Intégration Sociale, Lutte contre la Pauvreté, Economie Sociale et Politique des Grandes Villes
25 avr 2014 12:09 Institutions fédérales

Les aides aux demandeurs d'asile sont en forte diminution

Bruxelles, le 25 avril 2014 Le SPP Intégration sociale constate que le nombre d'étrangers non-inscrits au registre de la population et le nombre de demandeurs d'asile bénéficiant d'une aide financière ont fortement diminué en 2013.

SPP Intégration Sociale, Lutte contre la Pauvreté, Economie Sociale et Politique des Grandes Villes
25 avr 2014 12:09 Institutions fédérales

Les CPAS offrent une activation durable

Bruxelles, le 25 avril 2014. En 2003, 8.829 personnes bénéficiaient d'une mise à l'emploi sur base mensuelle. Ce chiffre a progressé de moitié pour s'élever à 13.609 personnes par mois en 2013. Dans son focus trimestriel, le SPP Intégration sociale revient sur l'évolution de la politique d'activation des CPAS.

SPP Intégration Sociale, Lutte contre la Pauvreté, Economie Sociale et Politique des Grandes Villes
25 avr 2014 11:38 Conseil des ministres

Accord de coopération organisant la publication de données budgétaires et l'évaluation des prévisions budgétaires

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d’accord de coopération entre l’Etat fédéral, les communautés, les régions et les commissions communautaires organisant la publication de données budgétaires mensuelles et trimestrielles et déterminant l’organisme indépendant chargé d’évaluer les prévisions budgétaires.

Service de presse de M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
25 avr 2014 11:06 Conseil des ministres

Création du Centre pour la cybersécurité Belgique - Deuxième lecture

Le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d’arrêté royal portant création du Centre pour la cybersécurité Belgique sous l’autorité du Premier ministre, compétent pour la mise en oeuvre de la stratégie de cybersécurité belge. Le projet a été soumis à la négociation syndicale et est maintenant transmis pour avis au Conseil d'Etat.

Service de presse de M. Elio di Rupo, Premier ministre
25 avr 2014 09:26 Conseil des ministres

Renouvellement des mandats des médiateurs pour les télécommunications et pour le service postal

Sur proposition du ministre de l'Economie Johan Vande Lanotte, le Conseil des ministres a approuvé trois projets d'arrêté royal visant à renouveler les mandats de deux membres du service de médiation pour les télécommunications et d’un membre du service de médiation pour le secteur postal.

Service de presse de M. Johan Vande Lanotte, Vice-Premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
25 avr 2014 09:24 Conseil des ministres

Renouvellement du mandat d'un vice-président du conseil d'administration de la SFPI

Sur proposition du ministre des Finances Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant renouvellement du mandat d’un vice-président du conseil d'administration de la Société fédérale de participations et d'investissement (SFPI).

Service de presse de M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique

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