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19 déc 2013 17:48 Conseil des ministres

Modification des dénominations des administrations du SPF Finances

Sur proposition du ministre des Finances Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant les dénominations des administrations du Service public fédéral Finances.

Service de presse de M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
19 déc 2013 17:48 Conseil des ministres

Cohérence des politiques en faveur du développement

Sur proposition du ministre de la Coopération au développement Jean-Pascal Labille, le Conseil des ministres a approuvé la création d’une conférence interministérielle, d'un conseil consultatif et d'une commission interdépartementale sur la cohérence des politiques en faveur du développement.

Service de presse de M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
19 déc 2013 17:48 Conseil des ministres

Obtention d'une licence d'exploitation d'installations aéroportuaires suite à un changement d'actionnariat

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Mobilité Melchior Wathelet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal concernant la transformation de Brussels International Airport Company (BIAC) en société anonyme de droit privé.

Service de presse de M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles
19 déc 2013 17:45 Conseil des ministres

Financement des frais de fonctionnement des hôpitaux pour 2014

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant le budget global pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux pour l'année 2014.

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
19 déc 2013 17:44 Conseil des ministres

Modification du système d'interruption de carrière dans le secteur public

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui modifie la réglementation relative à l’octroi d’allocations d’interruption pour l’interruption de carrière dans le secteur public.

Service de presse de Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
19 déc 2013 17:44 Conseil des ministres

Fonds pour les services d’urgence offrant de l’aide sur place

Sur proposition du ministre de l'Economie et des Consommateurs, le Conseil des ministres a approuvé trois projets d'arrêté royal relatifs au fonds pour les services d’urgence offrant de l’aide sur place.

Service de presse de M. Johan Vande Lanotte, Vice-Premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
19 déc 2013 17:44 Conseil des ministres

Agrément et subvention des coupoles d'organisations non gouvernementales

Sur proposition du ministre de la Coopération au développement Jean-Pascal Labille, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui fixe les principes d’agrément et de subvention des structures représentatives des organisations non gouvernementales.

Service de presse de M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
19 déc 2013 17:44 Conseil des ministres

Main morte 2013

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal calculant et répartissant, pour l'année 2013, le crédit spécial en faveur des communes sur le territoire desquelles se trouvent des propriétés immunisées du précompte immobilier.

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
19 déc 2013 17:44 Conseil des ministres

Encouragement du recrutement dans les zones de police

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur la proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet de répartir un montant de 8.174.000 euros sur les zones de police pour le recrutement de personnel supplémentaire. 

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances

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