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04 Mar 2014 11:51 Institutions fédérales

Résultats de l'adjudication de certificats de Trésorerie du 4/03/2014

L'Agence de la dette communique qu'elle a accepté les offres à l'adjudication de certificats de Trésorerie de ce jour pour un montant total de EUR 2,718 milliards. Ce montant est réparti sur les lignes de la façon suivante :
ISIN Code : BE0312704738 - 19/06/2014
Montant accepté (EUR milliards): 1,215
Rend. moyen pondéré: 0,119 %
Bid-to-cover ratio : 2,56
ISIN Code : BE0312706758 - 14/08/2014
Montant accepté (EUR milliards): 1,503
Rend. moyen pondéré: 0,131 %
Bid-to-cover ratio : 1...

Agence Fédérale de la Dette
04 Mar 2014 11:35 Institutions fédérales

Bons d'Etat : montant final des souscriptions - mars 2014

Le montant total des souscriptions aux bons d’Etat effectuées du 21/02/2014 au 3/03/2014 s’élève à  15.686.000,00 EUR  répartis comme suit:

Pour le bon d'Etat à 5 ans – 4 mars 2014-2019 -0,90% : 3.836.000,00 EUR
Pour le bon d'Etat à 8 ans - 4 mars 2014-2022 -1,75%: 11.850.000,00 EUR
 

Agence Fédérale de la Dette
03 Mar 2014 17:00 Institutions fédérales

Baisse de la TVA sur l’électricité et augmentation du seuil d’exemption de la TVA

Le 29 novembre 2013, le gouvernement fédéral a décidé de baisser de 21 à 6%  la TVA sur la livraison d’électricité à des acheteurs particuliers et d’augmenter le seuil d’exemption de la TVA pour les petites entreprises et associations de 5.580 à 15.000 €.

SPF Finances
03 Mar 2014 10:51 Institutions fédérales

9 avril : destruction de l’ivoire saisi illégalement en Belgique

Ce 3 mars, à l'occasion du 30ème anniversaire de la convention CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction), la ministre compétente  a annoncé que la Belgique, a pris la décision de détruire les stocks d'ivoire qu’elle a fait saisir ces dernières années, suivant ainsi l’exemple récent des Etats-Unis, de la Chine et de la France.

SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
28 fév 2014 18:31 Conseil des ministres

Evaluation des titres-services pour les services et emplois de proximité 2012

Le Conseil des ministres a pris connaissance du rapport d'évaluation du système des titres-services pour les services et emplois de proximité 2012, présenté par la ministre de l'Emploi  Monica De Coninck.

Service de presse de Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
28 fév 2014 18:31 Conseil des ministres

Intégration sociale pour les bénéficiaires du revenu d'intégration qui commencent à travailler ou suivent une formation

Sur proposition de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom et de la secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale Maggie De Block le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui assouplit le droit à l'intégration sociale pour les bénéficiaires du revenu d'intégration qui comment à travailler ou suivent une formation.  

Service de presse de Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
Service de Presse de Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté
28 fév 2014 18:31 Conseil des ministres

Plan d'action contre le dumping social

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Mobilité Melchior Wathelet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui prévoit des peines dans le cadre du plan d'action contre le dumping social dans le secteur du transport routier. 

Service de presse de M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles
28 fév 2014 18:31 Conseil des ministres

Représentation des régions dans les conseils d'administration d'Infrabel et de la SNCB et dans le comité d'orientation RER

Sur proposition du ministre des Entreprises publiques Jean-Pascal Labille et en exécution de la 6ième réforme de l'Etat, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui règle la représentation des régions dans les conseils d'administration d'Infrabel et de la SNCB et dans le comité d'orientation RER de la SNCB. 

Service de presse de M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
28 fév 2014 18:31 Conseil des ministres

Vérification des conditions de carrière avant l'octroi de la pension minimum des salariés et des indépendants - deuxième lecture

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal et un avant-projet de loi visant à vérifier si les conditions de carrière pour bénéficier de la pension minimum sont remplies avant d’appliquer la limitation à l’unité de carrière. Les projets ont été adaptés à l'avis du Conseil d'Etat.

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Service de presse de M. Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre des Pensions

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